La situation d’Anne Marie, 30 ans
- Elle fréquente Joseph, 41 ans, depuis plusieurs années.
- Ils habitent ensemble en appartement depuis 3 ans et désirent acheter une maison dans la prochaine année.
- Joseph est un pharmacien et gagne des revenus significativement plus élevés.
- Lorsqu’ils vivront ensemble, il est important pour Anne-Marie de faire un partage égal des dépenses entre elle et Joseph, comme ils l’ont toujours fait.
Les objectifs
- Identifier les risques liés à leur situation financière
Qu’est-ce qu’un planificateur financier dirait?
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) n’encadre pas l’union de fait. Par conséquent, l’union éventuelle ne créera aucune obligation légale entre Anne-Marie et Joseph. Advenant une séparation, chaque conjoint conserve ses biens. Advenant le décès d’un d’entre eux, l’autre n’héritera de rien en l’absence d’un testament qui prévoirait un legs au conjoint de fait.
Dans un contexte où les conjoints ne se doivent rien financièrement, la façon dont les dépenses communes sont réparties a beaucoup d’influence sur le patrimoine que chaque conjoint sera en mesure d’accumuler pendant l’union.
Une répartition des dépenses égale sans égard à la différence des revenus fera en sorte que le conjoint gagnant un revenu moins élevé aura une capacité d’épargne réduite, ce qui lui permettra de bâtir un patrimoine inférieur à son conjoint, même en proportion de ses revenus. Cette méthode est difficile à soutenir à long terme lorsque l’écart entre les revenus demeurent importants et elle peut créer des écarts économiques importants entre les conjoints.
Advenant une séparation, Anne-Marie pourrait se retrouver sans épargnes suffisantes, à cause du partage égal.
Une alternative au partage égal (à montants égaux) est le partage équitable (à capacité égale).
Pour ne pas réduire indument la capacité d’épargne de Anne-Marie, il faudrait que les deux conjoints acceptent de faire un partage des dépenses importantes en fonction de leur revenu.
De plus, les conjoints devraient consulter un notaire afin de rédiger une convention de vie commune afin de convenir des droits et des devoirs qu’elle désire s’accorder, notamment :
- Méthode de répartition des dépenses communes.
- Advenant l’achat d’une résidence en copropriété, modalités de gestion de l’indivision, incluant l’encadrement de l’achat de la part du conjoint décédé par le conjoint survivant.
- Partage des biens advenant une rupture.
- Liste des biens de chacun au moment de la signature de la convention
