Planificateur Financier Indépendant | Marc-Olivier Desmarais

Rémunération d'un conseiller financier

Un conseiller financier est rémunéré à commissions, honoraires ou salaire. Si le conseiller financier est un conseiller en sécurité financière ou représentant en épargne collective, il peut vendre des assurances ou des placements. Dans ce cas, sa rémunération est sous forme de commission sur les produits vendus. Aucun frais supplémentaire n'est généralement exigé.

Si le conseiller financier travaille dans une institution financière, sa rémunération implique généralement un salaire de base avec un bonus, selon le volume de produits qu'il vend.

Rémunération d'un planificateur financier indépendant

Si le conseiller financier détient le titre de planificateur financier et son mandat est de concevoir un plan financier de retraite, succession ou une planification financière complète, le professionnel facturera généralement ses honoraires à l'heure. C'est souvent le cas pour les planificateurs financiers indépendants.

Sans testament, les héritiers légaux sont déterminés par le Code Civil du Québec, dans les dispositions de la dévolution Ab Intestat (sans testament). Ces dispositions prévoient que les enfants sont prioritaires, suivi du conjoint et finalement des parents et frères et soeurs. Plus précisément:

1. Si le défunt a des enfants et aucun conjoint, sa succession entière revient à ses enfants.
2. Si le défunt a un conjoint et des enfants, le conjoint survivant obtient un tiers et les enfants deux tiers;
3. Si le défunt n’a pas d’enfants mais laisse un conjoint et des parents, le conjoint survivant a deux tiers et les parents se partagent un tiers
4. Si le défunt n’a pas d’enfants ni de parents, mais qu’il laisse un conjoint et des frères et sœurs, le conjoint a deux tiers et les frères et soeurs se partagent un tiers.
5. Si le défunt n'a pas de conjoint ni enfants, ses biens sont dévolus, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs et aux enfants de ces derniers.

Le mariage au Québec crée des droits et obligations pour les époux. Parmi eux on retrouve le choix commun de la résidence familiale, le choix du nom de famille, les contributions équitables aux charges du ménage, la vie commune, le respect et la fidélité. Voici les autres droits et obligations propres aux époux:

Formation d'un patrimoine familial

Le patrimoine familial est formé le jour du mariage et est partagé en parts égales à la fin du mariage. Il comprend:

• Les résidences familiales et leurs meubles
• Les véhicules à usage familial
• Les droits accumulés dans un régime de retraite (par exemple: les REER)
• Les gains inscrits à la Loi sur le Régime des Rentes du Québec.

Obligation de porter secours et assistance

L'obligation de porter secours et assistance implique que les époux ne doivent pas laisser l'autre dans la misère, physiquement ou financièrement. Ainsi, les époux se supporteront si l'un d'entre eux perd son autonomie durant le mariage. L'assistance peut aussi prendre la forme d'une allocation alimentaire ou une compensation financière advenant un divorce.

Responsabilité solidaire des dettes familiales

D'abord, les époux sont solidairement responsables des dettes encourues pour les besoins de la famille. Ceci implique qu'advenant un défaut de paiement d'un époux sur ses dettes, le créancier peut réclamer à l'autre époux d'aquitter le montant, pour les dépenses liées aux besoins de la famille.

Ensuite, chaque époux est responsable de ses propres dettes, celles qui sont liées à des dépenses personnelles ou extravagantes. L'autre époux n'est pas tenu d'acquitter ce genre de dette.

Priorité sur la succession de l'époux

Sans testaments, l'époux survivant héritera en priorité de certains biens. Il y a également certaines possibilité de roulement de biens pour éviter le déclenchement d'impôt au décès. 

Un divorce au Québec déclenche le partage du patrimoine familial en parts égales, suivi du partage des biens selon le régime matrimonial. Les partages sont effectués en valeur monétaire et non en biens. Chaque époux recevra donc d'abord la moitié de la valeur des biens suivants:

• Les résidences familiales et leurs meubles
• Les véhicules à usage familial
• Les droits accumulés dans un régime de retraite (par exemple: les REER)
• Les gains inscrits à la Loi sur le Régime des Rentes du Québec.

Après le partage du patrimoine familial, il y a un partage des biens selon le régime matrimonial sous lequel sont mariés les époux, soit le régime de la séparation de biens ou celui de la société d'acquets. 

Selon le régime de la séparation de biens, les époux se partagent la valeur des biens achetés communément et conservent leurs biens propres.

Selon le régime de la société d'acquêts, les époux se partagent les acquêts, soit tous les biens accumulés durant le mariage, et conservent leurs biens propres.

L'union de fait prend forme à différents moment au Québec, selon les dispositions auxquelles on fait référence:

• La Loi de l'Impôt reconnaît le conjoint de fait après un an de vie maritale;
• La Loi du Régime des Rentes du Québec reconnaît le conjoint de fait après 3 ans de vie maritale ou un enfant;
• La Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec reconnaît le conjoint de fait après 3 ans de vie maritale

Le conjoint de fait n'est pas reconnu dans une union, selon le Code Civil du Québec. Ceci implique que lors d'une séparation, le conjoint de fait n'a aucun droit sur les biens de son conjoint ni le droit de réclamer une pension alimentaire, contrairement à des époux. 

Ceci veut dire qu'advenant une séparation, chaque conjoint conserve la valeur des biens qu'il a aquis avant et durant l'union.

En ce qui concerne les enfants, les conjoints de faits ont les mêmes obligations qu'un couple marié.

Un testament notarié au Québec coûte environ 400$. Le prix varie en fonction de la complexité, par exemple si le testateur veut inclure une fiducie testamentaire au document.

Un testament olographe peut être rédigé à la main et signé par le testateur. Ceci demeure la forme la plus simple de faire un testament. Cependant, la personne peut omettre des détails importants et le document peut être perdu ou détruit.

De plus, un testament olographe doit être homologué par la Cour supérieure ou par un notaire, ce qui entraine des frais et des délais supplémentaires. C'est pourquoi il est généralement recommandé de faire un testament notarié, malgré les frais pour la rédaction du document.     

Un testament olographe est la forme la plus simple de faire un testament. Il doit être écrit à la main par le testateur et signé. Ce n'est pas un document qui peut être écrit à l'ordinateur ou dactylographié. Aucun témoin n'est nécessaire.

Au décès, le testament devra être homologué par la Cour supérieure ou par un notaire.

Il est préférable de dater le document pour identifier la version la plus récente. Le testateur devrait également indiquer à une personne de confiance où se trouve le document. Il peut également le faire enregistrer aux registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec ou aux registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.

L'incorporation d'une entreprise comporte les avantages principaux suivants:

1. Les revenus d'entreprise sont imposés à un taux d'impôt inférieur au taux marginal maximal des particuliers;
2. L'incorporation crée une entité distincte, ce qui peut protéger le patrimoine de l'actionnaire des créanciers de la société;
3. L'actionnaire peut se prévaloir de son exemption de gain en capital, advenant la vente des actions admissibles de son entreprise;
4. On peut avoir des opportunités de réduire l'impôt de l'actionnaire, en choisissant une rémunération de salaire ou dividendes;
5. Un société par action protège mieux le patrimoine des co-actionnaires et permet de planifier une rémunération juste;
6. Une société permet faire une meilleure planification successorale du patrimoine de l'actionnaire et 
7. L'incorporation d'une entreprise permet d'avoir des opportunités pour réduire la charge fiscale des revenus de placements.

Pour incorporer votre entreprise au Canada, vous devez:

1. Choisir la dénomination sociale de la société
2. Créer les statuts constitutifs
3. Choisir l'adresse initiale du siège social et le premier conseil d'administration
4. Soumettre et payer les frais

Certains fiscalistes ou avocats en droit commercial se spécialises dans ce genre de service et peuvent vous supporter dans vos démarches.

Les notaires et les avocats se spécialisant en droit commercial offrent généralement les services nécessaires à l'incorporation. Ils facturent généralement entre 1,000 et 2,000 $ pour compléter l'incorporation. Ces frais comprenent:

• Le statut de constitution;
• l’avis d’adresse du siège et la liste des administrateurs
• Le livre de société qui contient les procès verbaux et 
• l’enregistrement de l’entreprise à Revenu Québec, l'Agence du Revenu du Canada, à la CSST et à la Commission des normes du travail.

L'entreprise individuelle est la forme juridique d'entreprise la plus simple. Elle comporte les avantages suivants:

• Elle est peu coûteuse pour enregistrer et immatriculer;
• Les taux d’imposition progressifs s’appliquent au revenu d’entreprise. Donc, lorsque les revenus imposables sont moindres, il est possible de bénéficier d’une tranche d’imposition plus basse que celle d'une société par actions.

Cependant, la responsabilité du propriétaire est illimitée. Donc, le patrimoine personnel du propriétaire est au gage des  créanciers de l'entreprise. Également, dans l'éventualité d'un revenu imposable supérieur, la charge d'impôt est susceptible d'être supérieure à celle d'une société par actions.

Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ont droit à la DPE. Une SPCC est une entreprise qui répond aux critères suivants:

• Est une société privée;
• Réside au Canada;
• N'est pas contrôlée par un non-résident ou une société publique, ni par une combinaison des deux; et
• Aucune catégorie d'actions du capital-actions n'est cotée à une bourse de valeurs désignée.

La DPE est admissible sur le revenu d'une entreprise jusqu'à concurrence du plafond des affaires de la SPCC. Ce plafond se situe à la première tranche de 500,000$ et peut diminuer si le capital imposable de la société excède 10 millions de dollars.

De plus, au Québec, des critères d'admissibilité supplémentaires doivent être respectés:

1. Le nombre d'heures rémunérées annuel des employés est égal ou supérieur à 5,500 et;
2. si le critère des 5,500 heures n'est pas respecté, une société a droit à la pleine DPE si la proportion de ses activités du secteur primaire ou du secteur manufacturier est de 50 % ou plus.

Ainsi, une société peut avoir droit à la DPE au Canada, mais pas au Québec.

Une assurance vie est un produit qui couvre le risque financier d'un décès. C'est un contrat entre un assureur et le titulaire de la police qui assure qu'un bénéficiaire recevra un capital décès lorsque l'assuré décède. C'est souvent le titulaire qui paye les primes d'assurance et choisi le montant de la prestation.

Voici donc les composantes d'une assurance vie:

• Le titulaire est le propriétaire du contrat;
• L'assuré est la personne qui déclenche le versement du produit s'il décède;
• Le bénéficiaire reçoit le produit d'assurance lorsque l'assuré décède;
• La prime est le coût mensuel ou annuel pour garder la police d'assurance en vigueur;
• La prestation est le montant du capital que l'assureur verse au bénéficiaire

Afin d'être assurable, l'assuré doit faire partie d'un groupe démographique formant un bassin d'assurés qui partagent le même profil de risque. Le bassin doit être suffisament large pour que la compagnie d'assurance puisse couvrir son risque avec une grande population.

Ainsi, les assurances vie classifient les assurés en fonction de

1. Leur sexe,
2. Leur âge et
3. Leur statut de fumeur ou non-fumeurs.

Chacune de ses composantes porte un facteur de risque plus ou moins élevé qui dictera le coût des primes.

Le choix d'une assurance vie se fait avec un conseiller en sécurité financière, qui peut vous guider à travers les étapes suivantes:

• Établir le besoin
• Calculer le montant de capital nécessaire
• Soumissionner chez les assureurs

Établir le besoin d'assurance vie

Votre besoin se constate généralement dans les situations suivantes:

• Lorsque vos dépendant vivront un gros enjeu financier advenant votre décès;
• Vous désirez faire un leg particulier, mais n'avez pas l'argent aujourd'hui;
• Vous désirez assurer votre capacité d'être assurable dans le futur;
• Dans certaines stratégies de placement fiscalement avantageuses pour certains clients qui ont un portefeuille de placements très important.

Calculer le montant de capital nécessaire

Pour vos dépendants, le capital-décès doit couvrir les liquidités nécessaires au décès, ainsi que le manque à gagner que votre revenu familial représentera jusqu'à l'âge prévu de votre retraite.

Pour un leg particulier, il s'agit de montant d'argent qu'il vous manque afin de léguer le plein montant voulu.

Soumissionner chez les assureurs

Un conseiller indépendant sera capable de trouver un produit parmi la majorité des assureurs au Québec répondant à vos besoin, au meilleur prix. Autrement, vous pouvez contacter un conseiller directement chez un assureur si vous désirez à tout prix faire affaire avec une compagnie d'assurance en particulier.

Pour souscrire à une assurance vie, vous devez contacter un conseiller en sécurité financière. Il existe des conseiller qui travaillent directement chez les assureurs et d'autre qui sont indépendants. Les conseillers indépendants sont en mesure de souscrire chez la majorité des assureurs au Québec, afin de trouver le produit qui vous convient, au meilleur prix.

Pour résilier une assurance vie, vous pouvez d'une part contacter directement votre assureur pour mettre fin au contrat. D'autre part, vous pouvez cesser de payer les primes d'assurance. 

Un assurance invalidité couvre le risque financier dû à une invalidité qui vous empêche de travailler. Dans le cas d'une assurance invalidité long terme, la compagnie d'assurance paiera les prestations mensuellement, jusqu'à la première date entre la fin de votre invalidité ou vos 65 ans.

L'élément le plus important est de bien comprendre la définition d'invalidité, dans votre contrat d'assurance.

Par exemple, certaines police d'assurance couvrent une invalidité qui est propre au travail que vous occupiez le jour de l'invalidité. Ainsi, l'assureur pourrait payer les prestations si vous êtes incapable de faire les tâches propres à ce travail en particulier, même si vous occupez un autre travail. Cette définition d'invalidité est la plus généreuse et s'appelle la "propre profession". Par exemple, un chirurgien pourrait être frappé d'un accident à la main gauche, l'empêchant de pratiquer son emploi, mais pourrait enseigner à l'université tout en percevant les prestations d'assurance. 

D'autres polices couvrent seulement l'invalidité dans le cas où l'assuré ne peut occuper absolument aucun emploi rémunérateur. On appelle cette définition "toute profession". C'est la plus accessible, mais la moins avantageuse. En effet, si l'assuré est incapable d'occuper un emploi à la hauteur de ses qualifications, mais est apte à travailler pour un moindre emploi pour lequel il est surqualifié, il ne sera pas considéré comme étant invalide et ne percevra pas de prestations.

Avant de souscrire à une assurance invalidité, assurez-vous d'avoir la définition d'invalidité qui vous protégera convenablement.

Une assurance maladie grave (AMG) couvre une liste précise de maladies énoncées dans le contrat. Advenant que l'assuré soit frappé par une de ces maladies, l'assureur lui vesera un montant forfaitaire.

L'assurance maladie grave comporte généralement une définition pour chaque affection couverte. Ainsi, si un individu est frappé d'un cancer, sa maladie doit répondre aux critères du cancer dans le contrat d'assurance pour être qualifié comme maladie grave.

Il est possible que les définition des maladies soient différentes selon les compagnies d'assurance.

Il peut être impossible pour un individu ou le conseiller en sécurité financière de comprendre ou expliquer les détails et l'étendue de chaque définition des maladies, sans avoir l'aide d'un médecin. 

On qualifie de "temporaire" une assurance vie dont les primes sont garanties pendant un nombre d'années. Par exemple, une assurance vie temporaire 20 ans garantie que le montant des primes ne changera pas dans les 20 premières années.

Une assurance temporaire 20 ans demeure en vigueur après 20 ans, mais les primes d'assurance augmenteront significativement à partir de la 21e année.

Plus la période de garantie est longue, plus les primes sont élevées. Ainsi, dans les premières années, la prime annuelle d'une assurance temporaire 10 ans est moins chère qu'une assurance temporaire 30 ans. 

Souscrire à une assurance vie quand on est jeune permet d'assurer l'assurabilité. Puisque les assureurs prennent en compte la santé des souscripteurs pour tarifer l'assurance vie, un individu en mauvaise santé pourrait ne pas être assurable. Ainsi, on peut souscrire à une assurance vie quand on est jeune et en santé pour protéger notre capacité d'être assurable.

Certains conseillers mettent en lumière le faible coût des primes d'assurance pour un jeune souscripteur. Par contre, ces primes d'assurance représentent une valeur actuelle très importante pour un jeune client, qui pourrait autrement les investir pour bâtir son patrimoine. 

Acheter une assurance vie quand on est jeune n'est pas une décision économique, c'est une décision comportementale basée sur une inquiétude face à des conditions de santé qui peuvent se dégrader.

Pour éviter de payer de l'impôt au Québec, vous devez être non résident ou avoir un revenu imposable assez faible qu'il demeure sous le seuil d'une charge fiscale.

Il y a quelques façon de payer moins d'impôts au Canada:

1. Réclamez tous les crédits d'impôts auxquels vous avez droit
2. Réduisez votre revenu imposable en cotisant à un REER
3. Fractionnez votre revenu de pension avec votre conjoint ou époux
4. Déduisez toutes vos dépenses d'entreprise
5. Si vos revenus d'entreprise sont suffisamment élevés, incorporez votre entreprise

Réduire les impôts au Canada peut être complexe et comporte des stratégies et particularités qui sont propres à chacun. Si votre charge d'impôt est élevée, il est souvent recommandé de consulter un CPA ou un fiscaliste pour avoir son avis.

Un régime enregistré d'épargne-études permet aux parents d'obtenir des subventions gouvernementales pour les études postsecondaires des enfants. Les subventions sont versées par le gouvernement fédéral et provincial. Elles dépendent du montant de cotisations annuelles du souscripteur et se limitent à 750 $ par année (500 $ fédéral, plus 250 $ provincial) pour la première tranche de 2,500 $ de cotisations.

Le maximum de subventions annuelles pour un REEE est de 750 $, avec un maximum cumulatif à vie de 10,800 $.

La subvention fédérale (SCEE) de base est d’un maximum annuel de 500 $ par bénéficiaire, soit 20 % des premiers 2 500 $ annuellement, avec un maximum cumulatif de 7 200 $ à vie. La subvention québécoise (IQEE) de base est d’un maximum annuel de 250 $ par bénéficiaire, soit 10 % des premiers 2 500 $ annuellement, avec un maximum cumulatif de 3 600 $ à vie.

Il est possible de rattraper les subventions non utilisées par le passé jusqu’à concurrence d’une année à la fois.

Si vous aviez 18 ans ou plus en 2009, que vous êtes un résident canadien et que vous n'avez jamais cotisé à un CELI, le total de vos droits de cotisation est de 81 500 $ en 2022.

En 2022, la cotisation admissible au CELI est de 6 000 $ auquel s'ajoutent vos retraits effectués en 2021 et vos droits de cotisation inutilisés des années précédentes, jusqu'en 2009 ou depuis vos 18 ans.

En 2021, le montant mensuel maximal de la pension de vieillesse est de 618,45 $ et varie en fonction de votre situation. Par exemple, si vous faites plus de 129 260 $ par année, vous n’êtes plus admissible. 

Il est possible de bonifier le montant de la PSV si vous décidez d'en reporter la mise en vigueur. Plus vous reportez, plus votre paiement de pension chaque mois sera élevé. Chaque mois de report vous donne une majoration de 0,6 % sur votre prestation, pour une majoration maximum de 36 % sur cinq ans (0,6 % x 12 mois x 5 ans).

Voici les dates de versement de la PSV en 2022:

• 27 janvier 2022
• 24 février 2022
• 29 mars 2022
• 27 avril 2022
• 27 mai 2022
• 28 juin 2022
• 27 juillet 2022
• 29 août 2022
• 27 septembre 2022
• 27 octobre 2022
• 28 novembre 2022
• 21 décembre 2022

L'autorité des marchés financiers documente en ligne un répertoire des planificateurs financiers indépendants au Québec.

La retraite est atteinte lorsque les revenus net passifs excèdent le coût de vie. Voici les étapes pour prendre sa retraite jeune:

1. Faites le plus d'argent possible;
2. Épargnez le plus possible;
3. Investissez le plus possible;
4. Laissez le rendement composé faire son travail.

Un planificateur financier indépendant peut vous aider à mettre en lumière les opportunités dans vos finances personnelles.