Le REER 2024 en résumé
- Les droits accumulés maximum découlant du revenu gagné sont de 30 780 $ pour 2023.
- Les cotisations sont déductibles du revenu imposable.
- Les retraits sont imposables dans l’année où ils sont perçus.
- La date limite de cotisation est le 29 février 2024, pour réduire vos revenus de 2023.
- L’échéance du REER est à 71 ans.
- Vous pouvez consulter votre sommaire CELI dans votre dossier de l’ARC.
Quelques définitions
- REER: Régime enregistré d’épargne retraite
- MGAP: Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension
- REEI: Régime enregistré d’épargne invalidité
- FERR: Fonds enregistré de revenu de retraite
Qu’est-ce qu’un REER?
Un REER est un compte de placement qui vise à accumuler du capital pour décaisser à votre retraite. C’est un compte que vous ou votre conjoint avez mis en place et dont les rendements et le revenu accumulé sont à l’abri de l’impôt, tant que le capital demeure dans le compte.
Comment fonctionne un REER?
D’abord, les cotisations sont déductibles et sont utilisées pour réduire le revenu imposable du cotisant. Ensuite, les retraits sont ajoutés au revenu imposable du rentier dans l’année où le retrait est effectué.
Le contribuable accumule une marge REER qui constitue le montant maximum cumulatif qu’il peut cotiser à son REER. Cette marge est générée par du revenu actif, gagné par un emploi ou une entreprise. Les cotisations qu’il fait au REER doivent demeurer dans les limites de la marge. Les retraits ne génèrent pas de droits de cotisation supplémentaire comme le CELI.
L’imposition au décès
Puisqu’un contribuable est réputé vendre ses bien au moment de son décès, le REER est réputé être décaissé. On ajoute donc à sa dernière déclaration fiscale la juste valeur marchande du REER à titre de revenu.
Certaines dispositions permettent de transférer le REER au conjoint ou à l’époux sans incidences fiscales.
Tous les montants non remboursés du Régime d’Accession à la Propriété (RAP) ou du Régime d’Encouragement à l’Éducation Permanente (REEP) seront potentiellement ajoutés aux revenus.
La date limite de cotisation REER pour 2024
La date limite de cotisation au REER pour réduire votre revenu de 2023 est le 29 février 2024.
L’échéance du REER à 71 ans
La loi oblige le contribuable à fermer son REER avant la fin de l’année de ses 71 ans. Le contribuable aura alors les choix suivants:
- Transformer son REER en FERR;
- Décaisser son REER ou;
- Acheter une rente.
Consultez l’article suivant pour en savoir plus sur l’échéance du REER à 71 ans.
Un FERR exige un décaissement annuel minimum. Le montant de décaissement se calcule en multipliant la juste valeur marchande (JVM) des biens détenus dans le FERR au début de l’année par un facteur prescrit. Le facteur prescrit à utiliser est déterminé en fonction de l’âge du rentier ou, si le rentier en a fait le choix en établissant le FERR, en fonction de l’âge de son époux ou conjoint de fait. Il varie aussi selon le moment où le FERR a été établi.
Voyez le tableau des facteurs prescrits du FERR, selon votre situation.
Le calcul de la marge REER disponible en 2024
Le montant des cotisations au REER doivent demeurer dans les limites de la marge REER du cotisant. Voici les éléments qui entrent dans le calcul de la marge REER disponible.
Maximum déductible au titre des REER pour l’année précédente
Puisque les droits de cotisations acquis sont reportables dans les années subséquentes, votre solde disponible à la fin de l’année précédente se reporte comme solde d’ouverture durant l’année courante.
Par exemple, si vous pouviez 25,000 $ l’année passé, mais vous ne l’auriez pas fait, ce montant se reporte comme droit de cotisation cette année.
Cotisation de l’employeur au RPAC
Un RPAC est un régime de pension aggréé collectif. C’est un régime de pension à cotisation déterminé pour les travailleurs qui n’ont pas accès à un régime de pension dans leur milieu de travail.
Votre marge REER disponible diminue du montant équivalent au montant qu’un employeur aurait cotisé à un RPAC en votre faveur.
Cotisation admissible au REER
Le montant que vous avez cotisé à votre REER vient réduire votre marge disponible. Ainsi, si vous avez 25,000 $ de marge REER disponible et cotisez 10,000 $ durant l’année, votre marge disponible diminue du même montant.
18% du revenu gagné (jusqu’à un maximum de 30 780 $ pour 2023)
Votre marge REER augmente de 18% du revenu gagné de l’année jusqu’à un maximum. Dans ce revenu, nous pouvons retrouver les éléments suivants:
- Le revenu d’emploi;
- Le revenu net d’entreprise;
- Le revenu net de location;
- Le revenu de redevance;
- Le revenu de droits d’auteur.
Les droits accumulés maximum découlant du revenu gagné sont de 30 780 $ pour 2023.
Facteur d’équivalence
Les facteurs d’équivalence sont des éléments susceptibles de faire diminuer votre marge REER si vous avez contribué autrement à vos revenus de retraite. Ceci peut notamment inclure des cotisations à un régime de pension agréé à cotisations déterminées ou à prestations déterminées.
Dans le cas d’un régime à cotisations déterminées, le calcul est très simple, il représentera la somme totale des cotisations faites au régime par vous et votre employeur.
Pour ce qui est d’un régime à prestations déterminées, le montant qui augmente le facteur d’équivalence est neuf fois (9 x) la rente de pension gagnée pour l’année, moins une exemption de 600$. Si un contribuable gagne un salaire est de 100 000 $ par année et acquiert une rente de 2 %, la rente annuelle acquise sera de 100 000$ x 2% pour un montant de 2 000$. Dans cette situation, le facteur d’équivalence serait de 17 400$, soit 9 x 2 000 $ – 600 $.
Facteur d’équivalence pour services passés
Le FESP diminue la marge REER disponible dans le cas où un employeur augmente les rentes du régime de pension du participant au niveau qu’il aurait droit en les ayant gagnées dans les années passées. Ainsi, les rentes gagnées par le participant diminuent sa marge REER disponible dans l’année où le redressement a été fait.
Facteur d’équivalence rectifié
Le facteur d’équivalence rectifié vient augmenter la marge REER. Ce facteur vient corriger les effets néfastes que le facteur d’équivalence crée pour un employé qui quitte son régime de pension jeune et transfère ses actifs dans un REER immobilisé, par exemple.
Nous retrouvons ce facteur uniquement dans le cas d’un régime à prestations déterminées.
Maximum déductible au titre de REER
Le maximum déductible au titre de REER est la somme des éléments susmentionnés. C’est le total qu’un contribuable peut cotiser à son REER.
Cotisations inutilisées versées à un REER
Les cotisations inutilisées sont celles pour lesquelles aucune déduction n’a été prise pour l’année. Elles s’accumulent à titre de solde disponible de déductions permises pour les années futures.
L’investisseur peut puiser dans cette banque pour prendre ses déductions dans l’année qui lui serait plus avantageuse. Cette cumulation servira à diminuer son taux d’imposition et sa facture fiscale dans les années futures.
L’impôt spécial sur les les cotisations excédentaires
Lorsque le montant de cotisation disponible est négatif, le cotisant a dépassé son droit de cotisation et s’expose à des pénalités.
Le cotisant paiera des pénalités à l’Agence de revenu du Canada (ARC) de 1% par mois pour tout montant supérieur à 2000 $ cotisé en trop. Les cotisations excédentaires ne sont pas déductibles d’impôt.
Dans le cas d’une cotisation excédentaire, vous devez remplir le formulaire de déclaration T1-OVP dans les 90 jours après la fin de l’année civile. Des pénalités supplémentaires s’appliquent pour une production tardive.Le taux d’intérêt est calculé quotidiennement sur les pénalités.
L’ARC calcule les intérêts à partir du 91e jour de l’année suivante.
Les règles d’attribution s’appliquant au REER
La loi prévoit des dispositions pour les membres d’une famille de fractionner leur revenu pour alléger leur fardeau fiscal. Cependant, l’ARC a prévu des règles d’attribution pour prévenir le fractionnement de revenu abusif.
Les retraits à court terme du REER au conjoint
Si le conjoint rentier (celui qui retire) effectue des retraits du REER à l’intérieur des deux dernières années, les retraits seront ajoutés au revenu du conjoint cotisant.
Cette règle a pour but d’éviter l’utilisation des fonds du REER à court terme dans le but de fractionner le revenu.
Qui devrait cotiser à un REER?
Puisque les cotisations sont déductibles et les retraits sont imposables, le contribuable qui tire le plus d’avantages à cotiser à un REER est celui qui:
- Cotise dans une année où son taux d’impôt est élevé et
- Retire dans une année où son taux d’impôt est faible.
Cependant, on voit des avantages également à cotiser lorsqu’on est jeune, puisque le capital peut croître à l’abri de l’impôt pendant une plus longue période.
Cotiser au REER dès que possible est généralement conseillé, même dans une année avec moins de revenus, puisque les déductions peuvent être prises dans une année subséquente. On peut donc reporter une déduction parce qu’on anticipe de faire un revenu plus élevé plus tard.
L’utilisation du REER
Le REER fait partie intégrante d’une planification financière personnelle. La priorité de cotiser à un REER ou d’en décaisser des fonds est propre à chaque personne et dépend de leurs revenus, dépenses, âge, situation familiale et projets.
Revenus de retraite
Le REER est un des véhicules par excellence utilisé pour accumuler du capital lors de sa vie active, en prévision de la retraite.
Les deux avantages principaux sont de:
- Pouvoir bénéficier d’économies d’impôts supérieures aux charges fiscales correspondantes durant les années de décaissement;
- Permettre au contribuable d’utiliser et d’investir davantage de capital lorsqu’il est plus jeune, par les économies d’impôts durant sa vie active;
- Générer des rendements à l’abri de l’impôt, ce qui accélère l’accumulation de capital.
Régime d’accès à la propriété (RAP)
L’accumulation du capital dans un REER permet de constituer une mise de fonds pour l’achat d’une première résidence. La limite d’argent que le contribuable peut décaisser de son REER dans le cadre du RAP est 35,000 $.
Le solde emprunté du REER via le RAP devra être remboursé dans les 15 années suivant l’année du décaissement. Les paiements annuels minimums à faire sont égaux au solde restant, divisé par le nombre d’années restantes. Ainsi, pour une année donnée, un contribuable peut rembourser plus que le montant minimum exigé et devra poursuivre ses remboursements selon le solde restant, amorti sur les années restantes. Par exemple:
- En 2021, le contribuable retire 35,000 $ de son REER dans le cadre du RAP
- Les remboursements annuels minimum sont de 2,333 $ (35,000 $ / 15 ans)
- Si le contribuable rembourse 5,000 $ durant la première année, ses paiements minimum seront désormais de 2,143 $ (30,000 $ / 14 ans), qu’il devra maintenir dès l’année suivante.
Si le contribuable n’est pas en mesure de faire les remboursements, le solde du remboursement sera ajouté à son revenu.
Si un contribuable décède avec un solde à rembourser pour le RAP, ce montant pourrait être ajouté à son revenu lors de sa dernière déclaration fiscale.
Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
Un contribuable peut décaisser des montants de son REER pour lui ou son conjoint, afin de retourner aux études, dans un programme de formation admissible. Le REEP fonctionne de manière similaire au RAP, mais les montants et les échéances sont différents:
- Le maximum qu’un contribuable peut emprunter est 10,000 $ par année, pour un maximum de 20,000 $
- La période de remboursement s’établit à 10 ans.
Quels sont les placements admissibles dans un REER?
Les placements admissibles dans un REER sont les suivants:
- Argent en espèces et dépôts
- Titres cotés en bourse
- Fonds de placement
- Titres de créance
- Bons de souscription et options
- Contrats de rente
- Lingots d’or ou d’argent
- Placements dans des petites entreprises admissibles
Si le titulaire du REER détient un placement non admissible dans son REER, il est assujetti à un impôt de 50% de la juste valeur de ce placement. De plus, le régime est imposable sur tout revenu tiré d’un placement non admissible.
Quels placements devrait-on conserver dans un REER
Le REER devrait comprendre en priorité des titres américains à dividendes. La raison est que les revenus provenant de titres américains détenus dans des comptes taxables, sont imposés à un taux marginal supérieur au taux d’imposition des dividendes de sociétés canadiennes.
Or, tant que ces titres sont détenus dans le REER, les revenus afférents ne sont pas sujets à l’impôt sur le revenu.
De plus, les revenus de placements perçus sur la plupart des titres américains détenus dans un REER sont exemptés de l’impôt à la source de 15% applicable aux revenus de placements étrangers.
Devrait-on emprunter pour cotiser au REER?
Emprunter pour cotiser au REER est une stratégie recommandable pour accélérer l’accumulation d’épargne. Elle est suggérée dans certains cas:
- Le contribuable a une marge REER inutilisée importante;
- Le contribuable est imposé à un taux marginal élevé, ce qui implique un remboursement d’impôt important;
- Le contribuable peut assumer facilement le remboursement de la dette.
Le remboursement d’impôt qui découle de la cotisation REER peut être utilisée en retour pour rembourser une partie du prêt-REER. La période d’endettement peut donc être assez courte, ce qui permet d’augmenter les cotisations REER à un faible coût.
Un REER peut-il être saisi?
Un REER est assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Il ne peut donc pas être donné en garanti et est insaisissable lors d’une faillite. Cependant, le REER ne peut être utilisé comme abri en prévision d’une faillit. Il peut aussi être saisi, en vertu de quelques exceptions:
- Le paiement d’une dette alimentaire (maximum 50 %)
- Le partage du patrimoine familial
- Le paiement d’une prestation compensatoire
- Les sommes versées dans les 12 mois précédant une faillite
- Les sommes qui auraient été saisissable n’eût été une faillite
Comment incorporer le REER à une stratégie financière en 2024
Optimisation des rentes de retraites publiques
La rente de la Régie des Rentes du Québec (RRQ) et celle de la Pension de la Sécurité de Vieillesse (PSV) peuvent être bonifiées si le contribuable reporte leur mise en vigueur. La RRQ et la PSV sont normalement mises en vigueur à 65 ans, mais le contribuable peut décider de les reporter jusqu’à 70 ans, pour une bonification maximum de chaque rente de 42 % (0,7 % par mois de report, pour un maximum de 5 ans). Puisque ces rentes sont garanties et indexées, le contribuable se protège davantage contre le risque de survivre à son capital s’il encaisse des rentes plus importantes à un âge avancé.
Cette stratégie peut être recommandable dans la situation où le contribuable est en bonne santé et détient suffisamment de fonds pour se priver des rentes publiques pendant la période de report.
Avoir un REER important à sa retraite permet au contribuable de subvenir à ses besoins en attendant la mise en vigueur des rentes bonifiées.
Stratégie de fractionnement de revenu de pension
Le REER est un véhicule fiscal de retraite qui bénéficie de quelques règles de fractionnement de revenus.
REER au conjoint
Un REER au conjoint est un compte dans lequel un contribuable a cotisé, mais qui appartient à son conjoint. Ainsi, le conjoint cotisant bénéficie des économies d’impôts et le conjoint rentier s’impose sur les retraits.
Le REER au conjoint est utilisé dans le cas où un conjoint gagne un revenu significativement plus élevé que l’autre et est susceptible autrement d’accumuler un patrimoine plus important jusqu’à sa retraite. L’objectif du REER au conjoint est donc de répartir le capital accumulé dans un couple également entre les conjoints. Ceci est en prévision de la période de décaissement, où les deux conjoints se répartissent le revenu familial. La charge fiscale sera donc répartie entre conjoints à un taux moindre.
Le conjoint rentier doit éviter de décaisser le REER dans les deux années suivant la dernière cotisation, sous peine de voir le revenu imposé dans les mains du conjoint cotisant.
Fractionnement de revenu de pension
L’échéance du REER est à 71 ans, après quoi le titulaire doit le transformer en FERR. Puisque les revenus tirés du FERR sont considérés comme des revenus de pension, ils peuvent bénéficier du fractionnement entre conjoints. Ainsi, le contribuable ayant les revenus supérieurs dans le couple peut attribuer la moitié de ses revenus du FERR à son conjoint pour alléger la charge fiscale.
Options de roulement du REER à un enfant handicapé
Il est normalement impossible de transférer le REER par roulement (libre d’impôt) à une génération plus jeune, sauf dans le cas d’un enfant handicapé. Les trois options possibles pour le roulement du REER à son enfant handicapé sont les suivants:
Transfert au REER de l’enfant
Si l’auteur du roulement a un impôt latent important dans son REER, il peut considérer le rouler au REER de son enfant si les conditions suivantes sont réunies:
- L’enfant est jeune et a une espérance de vie raisonnable malgré son handicap
- On ne prévoit pas que l’enfant aura à retirer des sommes importantes de son REER prochainement
- L’enfant n’a pas de conjoint
Ceci permettrait de transférer le REER de génération pour augmenter le nombre d’années avant la disposition au décès et reporter une facture d’impôt latent importante.
Cependant, ceci pose problème pour l’admissibilité aux prestations d’aides sociales de l’enfant qui considèrent les avoirs de l’enfant (incluant la valeur du REER). Si le REER permet de créer une rente suffisante, basée sur la durée de décaissement raisonnable de l’enfant, l’impact du manque à gagner est moins grave.
Transfert au REEI de l’enfant
L’auteur du roulement peut considérer rouler le REER au REEI de son enfant si l’enfant est plus vieux, puisque:
- 1. Les cotisations au REEI sont permises jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans5
- La limite de la SCEI versée à vie est 70,000 $ et 3,500 $ par année6. Elle est également versée jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
Si l’enfant est plus vieux, par exemple s’il a 48 ans, il n’a plus beaucoup d’années à recevoir la SCEI ou à cotiser à son REEI. Dans ce cas, peu importe si on atteint la limite de 200 000 $ ou si on perd la SCEI, le manque à gagner est moins important.
Transfert dans une rente viagère ou certaine au bénéfice d’une fiducie de prestation à vie au bénéfice de l’enfant
Si les sommes léguées sont importantes, l’auteur du transfert devrait considérer la mise en place de cette structure. Un tel transfert n’est sujet à aucune limite.
Cette option demeure logique si les coûts liés à la mise en place et à l’administration n’amputent pas le rendement de la rente significativement.
Retirer un REER libre d’impôt?
L’ARC met en garde les Canadiens contre les conseillers qui promettent des stratégies fiscales ou celles comprenant des placements étrangers et qui permettent :
- retirer de l’argent des REER sans payer de l’impôt;
- investir votre REER pour obtenir des taux de rendement exagérés;
- recevoir un revenu non imposable d’une source étrangère;
Ces stratégies, dans la plupart des cas, se révèlent fausses.
En conclusion
Le REER est un outil financier qui peut contribuer à réduire sensiblement les impôts d’un particulier et maximiser ses revenus à la retraite. C’est un véhicule fiscal que tous les Canadiens devraient considérer ouvrir, car il fait partie intégrante d’une planification financière personnelle.
Contactez-nous si vous voulez savoir comment un REER peut s’intégrer dans votre planification. En tant que planificateurs financiers et représentants en épargne collective, nous sommes habilités à vous aider à faire les bons choix. Contactez un planificateur financier indépendant aujourd’hui.
