Guide du Compte de Retraite Immobilisé (CRI) 2022

Qu’est-ce qu’un compte de retraite immobilisé (CRI)?

Le compte de retraite immobilisé (CRI) est un régime enregistré d’épargne constitué pour la retraite d’un particulier. Le capital détenu dans un CRI provient généralement d’un régime de retraite d’un ancien employeur.

La mécanique du CRI empêche le titulaire de retirer les fonds tant que le CRI est en place. L’objectif du CRI est d’accumuler un capital avec les années qui fournira par la suite des revenus réguliers à la retraite, à travers d’autres moyens. 

Le CRI devra donc éventuellement être transformé en fonds de revenu viager ou en rente viagère, qui procurent tous les deux des revenus de retraite réguliers.

Pour savoir comment intégrer un compte de retraite immobilisé (CRI) dans votre plan financier, consultez un planificateur financier indépendant.

REER vs CRI

D’une part, la grande différence entre un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et un CRI, est que les sommes sont immobilisées dans un CRI. Le capital ne peut donc pas être retiré du régime avant que le titulaire décide de commencer à percevoir un revenu régulier de son capital, sauf en cas de circonstances plus particulières.

D’autre part, une similitude avec le REER est que le CRI ne peut être détenu uniquement jusqu’à l’âge de 71 ans. 

Échéance du CRI à 71 ans

Durant l’année où il atteint 71 ans, le titulaire d’un CRI a deux options:

  1. Transformer son CRI en fonds de revenu viager (FRV) ou
  2. Acheter une rente viagère auprès d’une compagnie d’assurance

Bien qu’il soit obligé de faire cette transition à 71 ans, le particulier n’a pas d’âge minimal pour la faire. 

Le fonds de revenu viager (FRV)

Le fonds de revenu viager (FRV) est un fonds de revenu de retraite similaire au fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), car il est utilisé pour obtenir un revenu de retraite régulier. Un particulier peut commencer à percevoir un revenu viager à n’importe quel âge.

Un revenu viager implique que dès sa mise en vigueur, des revenus seront perçus par le titulaire jusqu’à son décès.

Au décès du titulaire d’un FRV, les sommes sont prioritairement versées au conjoint survivant.

Les avantages du FRV

D’abord, le fonds de revenu viager (FRV) permet de décaisser le capital du CRI sous forme de paiements réguliers annuellement. Il est possible pour le titulaire de demander des versements selon différentes fréquences. Également, le capital accumulé dans le FRV procure du rendement non imposable pour le particulier, tant que le capital demeure dans le régime de retraite.

FRV vs FERR

Le fonds de revenu viager (FRV et le fonds enrgistré de revenu de retraite (FERR) sont similaires sur plusieurs points. D’une part, comme le FRV, le FERR comporte un retrait minimal prescrit que le titulaire doit faire à chaque année.

D’autre part, à la différence du FRV, le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) n’a aucune limite prescrite de retrait. Le particulier peut décaisser de son FERR la totalité de son capital dans la même année, ce qui est impossible avec un FRV. Puisque le FRV est conçu pour procurer un revenu viager (jusqu’au décès), il comporte des retraits maximaux annuels.

Revenu temporaire: comment obtenir un revenu additionnel du FRV

Vous pouvez obtenir de votre FRV une somme supplémentaire appelée « revenu temporaire » Votre FRV doit l’offrir comme un choix, et vous devez en faire la demande chaque année à l’institution financière. Certaines restrictions s’appliquent en fonction de votre âge. Encaisser un revenu temporaire entraîne une diminution durable du revenu viager du FRV.

Le revenu temporaire tiré d’un FRV qu’un particulier demande à son institution financière est limité à 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) pour l’année, soit 25,960 $ en 2022. Ce maximum est indexé annuellement.

La rente viagère

Une rente viagère est un produit financier selon lequel un revenu garanti annuel est versé par une compagnie d’assurance, jusqu’au décès du titulaire. La rente viagère comporte une partie imposable (intérêts) et une partie non imposable (remboursement du capital).

Puisque les paiements sont garantis et viagers, voici les deux avantages principaux que la rente viagère procure:

  1. Elle offre une protection contre le risque de survivre à son capital et manquer d’argent à la retraite
  2. Elle offre une protection contre la volatilité du marché boursier et obligataire.

Les deux désavantages principaux de la rente viagère sont les suivants:

  1. À long terme, elle offre un taux de rendement largement inférieur à celui des placements
  2. En cas de décès prématuré, le particulier pourrait appauvrir la valeur de sa succession.

Calculateur de retraits FRV et FERR: montants minimaux et maximaux 

ÂgeRetraits minimaux (FRV et FERR)Retraits maximaux (FRV)
Moins de 71 ansentre 2 % et 5 %entre 6.1 % et 7.9 %
71 ans5.28 %8.1 %
72 ans5.4 %8.3 %
73 ans5.53 %8.5 %
74 ans5.67 %8.8 %
75 ans5.82 %9.1 %
76 ans5.98 %9.4 %
77 ans6.17 %9.8 %
78 ans6.36 %10.3 %
79 ans6.58 %10.8 %
80 ans6.82 %11.5 %
81 ans7.08 %12.1 %
82 ans7.38 %12.9 %
83 ans7.71 %13.8 %
84 ans8.08 %14.8 %
85 ans8.51 %16 %
86 ans8.99 %17.3 %
87 ans9.55 %18.9 %
88 ans10.21 %20 %
89 ans10.99 %20 %
90 ans11.92 %20 %
91 ans13.06 %20 %
92 ans14.49 %20 %
93 ans16.34 %20 %
94 ans18.79 %20 %
95 ans et plus20 %20 %

Qui devrait avoir un CRI?

Le compte de retraite immobilisé (CRI) est un compte d’épargne utile pour les particuliers qui désirent transférer le capital accumulé dans un fonds de pension d’un ancien employeur. Aussi, le CRI permet d’accumuler des revenus de placements à l’abri de l’impôt pendant leurs années actives.

Les revenus tirés d’un FRV sont-ils imposables?

Oui, les revenus tirés d’un fonds de revenu viager sont imposables pour le titulaire.

En cas de décès 

En cas de décès, le CRI est automatiquement transféré à votre conjoint sans impact fiscal. 

Sources:

https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/cri_frv/Pages/cri.aspx

https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/cri_frv/Pages/frv.aspx

https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/cri_frv/Pages/types_revenus_frv.aspx

Cet article a été rédigé par Marc-Olivier Desmarais, CPA, CA, Pl. Fin.

Il est détenteur d'un permis de planificateur financier indépendantconseiller en sécurité financière et de représentant en épargne collective chez Services en Placements PEAK. Sa pratique est encadrée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l'Institut Québécois de Planification Financière (IQPF).

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