Guide CELI 2022: Définition, Fonctionnement, Impôt, Stratégie

Selon un récent sondage de la CIBC, 57 % des Canadiens jugent qu’il est compliqué d’épargner en vue de la retraite et souhaiteraient connaître la meilleure stratégie pour eux.

Les impôts représentent souvent la dépense la plus importante d’un contribuable et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un outil financier qui peut contribuer à les réduire sensiblement.

Le CELI 2022 en résumé

  • 81,500 $ de marge cumulative pour les Canadiens majeurs depuis 2009
  • 6,000 $ de cotisation additionnelle en 2022
  • Les retraits s’ajoutent aux droits de cotisations de l’année suivante
  • Les rendements et retraits sont non imposables
  • Le CELI est disponible à la succession en franchise d’impôt
  • Faire attention aux règles d’attribution si un contribuable cotise au CELI de son conjoint
  • Vous pouvez consulter votre sommaire CELI dans votre dossier de l’ARC

Les informations de cet article sont basés sur les dispositions propres au CELI en 2022, publiées par l’Agence du Revenu du Canada.

Comment fonctionne un CELI?

Le CELI a été instauré en 2009. Il permet de générer des rendements à l’abri de l’impôt. Tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent bénéficier des avantages de ce véhicule de placements. 

L’imposition du CELI

Le CELI permet au cotisant de générer des rendements à l’abri de l’impôt sur le capital cotisé à travers les années.  Puisque le contribuable a déjà payé l’impôt sur ses revenus, les rendements sont non imposables. Cependant, les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable comme celles faites dans un REER. Puis, le contribuable peut retirer les fonds de son compte en franchise d’impôt.

L’imposition au décès

Les Canadiens sont réputés vendre tous leurs biens au décès. Ceci est susceptible de générer une charge d’impôt sur le gain en capital déclenché par la vente des placements. Cependant, puisque les retraits d’un CELI ne sont pas imposables, les fonds seront disponible à la succession libre d’impôt.

Le calcul des droits de cotisations

À chaque année à partir de ses 18 ans, le contribuable canadien cumule des droits de cotisation qui constitueront la limite qu’il peut cotiser à un CELI. 

À cette limite s’ajouteront tous les retraits du CELI qu’il fait. Le montant des retraits génère un droit de cotisation supplémentaire l’année suivante. Pour illustrer ceci, imaginons l’exemple d’un contribuable qui cotise 50,000 $ au CELI et achète des placements qui procure un gain de 450,000 $. Il peut retirer la totalité, soit 500,000 $ libre d’impôt. Ce retrait ajoutera 500,000 $ à ses droits de cotisation de l’année suivante.

On calcule donc les droits de cotisation cumulatifs ainsi:

Marge CELI inutilisée à la fin de l’année précédente
+ droits de cotisation annuels
+ retraits de l’année précédente
– montants cotisés dans l’année
= Total disponible dans l’année

Droit de cotisation CELI 2022

Le 1er janvier 2022, les Canadiens peuvent cotiser 6,000 $ de plus à leur CELI. À ce montant s’ajoutent les droits de cotisations inutilisés de 2021, ainsi que les retraits qu’ils ont fait en 2021. Les droits de cotisation au 1er janvier 2022 sont donc calculés ainsi:

Marge CELI inutilisée au 31 décembre 2021
+ 6,000 $
+ retraits de 2021
– montants cotisés en 2022
= Total cumulatif disponible en 2022

Calculateur des cotisation CELI 2022

Le maximum cumulatif des droits de cotisations au CELI est 81,500 $ pour un contribuable qui avait au moins 18 ans en 2009. Un contribuable peut autrement calculer ses droits de cotisations acquis en fonction de l’année à laquelle il a atteint 18 ans.

Plafonds annuels du CELI jusqu’en 2022

Année Droits de cotisationTotal cumulatif
20095,000 $5,000 $
20105,000 $10,000 $
20115,000 $15,000 $
20125,000 $20,000 $
20135,500 $25,500 $
20145,500 $31,000 $
201510,000 $41,000 $
20165,500 $46,500 $
20175,500 $52,000 $
20185,500 $57,500 $
20196,000 $63,500 $
20206,000 $69,500 $
20216,000 $75,500 $
20226,000 $81,500 $

À sa création en 2009, le Canadien majeur pouvait cotiser 5,000 $ au CELI. Ce droit de cotisation est maintenu et indexé à l’inflation par tranches de 500 $. Une exception a été faite en 2015 avec un droit de 10,000 $.

Les sommes imposables dans un CELI

L’impôt spécial sur les les cotisations excédentaires

Les pénalité sur les cotisations excédentaires au CELI sont de 1% par mois calculé sur l’excédent le plus élevé dans le mois. Cette pénalité est payable en entier, même pour 1 jour de cotisation excédentaire dans un mois.

Par exemple, si un contribuable a fait une cotisation excédentaire de 2,000 $ le 30 octobre et retire ce montant le 31 octobre, la pénalité sera de 20$ (1% x 2,000$ x 1 mois).

Le Day Trading dans un CELI

La multiplication des transactions dans un CELI pourrait causer une apparence de revenu d’entreprise. Dans le but de prévenir une utilisation inappropriée de l’avantage fiscal du CELI, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) sévit contre les contribuables qui utilisent le CELI pour faire du Day Trading. Le rendement entier pourrait être imposable, même si le contribuable n’utilise qu’une petite partie de son capital pour faire du Day Trading.

L’ARC n’a fixé aucune limite claire sur le nombre de transactions approprié qu’un contribuable peut faire dans son CELI. Elle regarde plutôt la raisonnabilité de l’utilisation du capital. Celui-ci doit être utilisé pour investir et non pour négocier. Voici certains éléments que l’ARC regarde pour déterminer s’il s’agit d’un revenu d’entreprise plutôt que des investissements:

  • La fréquence des transactions
  • La présence d’endettement pour investir
  • La période de détention des titres
  • La nature spéculatives des titres achetés
  • Le temps consacré à la gestion de compte
  • Les connaissances financières du contribuable
  • La nature du travail ou de l’entreprise du contribuable

Autres situations où le CELI peut être imposable

D’autres situations moins communes peuvent générer une cotisation d’impôt dans le CELI. Si une de ces situations s’applique à vous, nous recommandons de consulter un un fiscaliste:

  • Une cotisation au CELI faite par un non-résident
  • Un avantage relatif à un CELI accordé au titulaire ou une personne avec un lien de dépendance
  • Détention de placements non admissibles ou interdits

Les règles d’attribution s’appliquant au CELI

Les règles d’attributions ont pour but d’éviter le fractionnement de revenu abusif avec des membres de la famille. Elles s’appliquent normalement suite à un don ou un prêt d’argent entre un contribuable et son conjoint/époux ou ses enfants. En vertu de ces règles, certains revenus gagnés après le transfert sont attribuables à l’auteur du transfert.

Selon les règles d’attribution entourant le CELI, les dons et les prêts sont permis tant que les fonds demeurent investis dans un CELI. Les règles d’attribution entrent en vigueur si les fonds sont décaissés du CELI et investis par la suite. Les rendements seraient donc attribuables à l’auteur du transfert.

Un cas typique susceptible de déclencher les règles d’attribution est pour un contribuable de cotiser au CELI de son conjoint. Pour le conjoint qui reçoit les fonds, voici les éléments à prévoir pour éviter les règles d’attribution:

  • Utiliser les fonds de son CELI à des fins personnelles et non pour générer du rendement
  • Utiliser les dons ou prêts du conjoint à des fins personnelles et cotiser au CELI à partir de ses propres revenus
  • Ouvrir un deuxième CELI qui accueillera les fonds transférés, afin d’éviter l’ambiguïté sur l’origine des fonds décaissés

Combien d’argent peut-on accumuler dans un CELI au cours de sa vie?

En posant les hypothèses suivantes, un contribuable peut accumuler près de 1,100,000 $ à 60 ans dans son CELI, qui représente un capital non imposable à l’aube de sa retraite:

  • S’il cotise 500 $ par mois à partir de 18 ans
  • Si les cotisations sont indexées
  • Si les investissements procurent un rendement annuel de 6%

Bien que ce montant ne soit probablement pas suffisant à lui-seul pour supporter le coût de vie du contribuable jusqu’à son décès, il peut sans doute l’aider à avoir une retraite plus aisée.

Qui devrait cotiser à un CELI? 

Tout Canadiens devrait considérer cotiser à un CELI. Accumuler un capital à l’abri de l’impôt procure des avantages significatifs à la retraite.

Certains réflexions additionnelles devraient être faites pour prioriser les cotisations dans les différents comptes d’épargne autres que le CELI, comme le REER, REEI, REEE ou le RVER. Par exemple, dans les situations suivantes:

  • Le contribuable anticipe un revenu qui va croître significativement dans les prochaines années
  • Le contribuable perçoit le crédit d’impôt pour personne handicapé (CIPH)
  • Le contribuable a des enfants en jeune âge et désire investir dans leurs études
  • L’employeur du contribuable cotise 25% des cotisation des employés au RVER

Dans les cas énoncés ci-haut, le contribuable peut faire appel à un planificateur financier pour le guider dans sa réflexion.

Dans la majorité des cas, on recommande tout de même à un Canadien de cotiser en priorité à son CELI avant un compte non enregistré.

Quels sont les placements admissibles dans un CELI?

Les types de placements qui sont admissibles pour les CELI sont, généralement, les mêmes que ceux admissibles pour les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

Ceci inclut les placements dans des biens comprenant les espèces, les certificats de placements garantis, des titres de créances du gouvernement et des obligations de sociétés, les fonds mutuels et les titres cotés à une bourse de valeurs désignées. Le CELI peut donc comprendre:

  • l’argent comptant;
  • Les fonds communs de placement;
  • Les titres financiers cotés à une bourse de valeur désignée;
  • Les certificats de placement garantis;
  • Les obligations;
  • Certaines actions de sociétés exploitant une petite entreprise.

Quels placements devrait-on conserver dans un CELI?

Les placements qu’on devrait conserver dans un CELI sont:

  • Ceux qui procurent du revenu d’intérêt
  • Ceux qui procurent du revenu de dividende canadien
  • Ceux qui procurent du revenu sous forme de gain en capital

Les placements à éviter dans un CELI sont ceux qui versent du revenu de dividende étranger. Le contribuable a une retenue à la source de 15% sur tout dividende étranger. Dans un compte non enregistré, cette retenue de 15% est récupérée par un crédit d’impôt. Dans un REER, la retenue est exonérée pour la majorité des placements étrangers. Dans un CELI, puisqu’il s’agit d’un compte non imposable, la retenue à la source n’est pas récupérée

Devrait-on emprunter pour cotiser au CELI?

On ne devrait pas emprunter pour cotiser au CELI. Puisque les rendements et les retraits sont non imposables, les intérêts sur un emprunt contracté pour cotiser au CELI ne sont pas déductibles. 

Si un investisseur détient un CELI et un compte non enregistré, on préfèrera allouer les fonds empruntés dans le compte non enregistré pour permettre la déductibilité des intérêts sur l’emprunt.

Comment incorporer le CELI à une stratégie financière?

Le CELI sert à accumuler du capital en procurant un revenu à l’abir de l’impôt, mais demeure plus accessible que le REER, puisque les retraits sont non imposables et peuvent être re-cotisés l’année suivante. Ceci augmente la flexibilité de ce compte d’épargne. Voici certaines utilisations qu’un Canadien peut faire avec son CELI:

  • Accumuler du capital à l’abri de l’impôt en prévision de sa retraite
  • Investir des sommes pour un projet, comme l’achat d’une résidence

Puisque les décaissements sont non imposables et que le contribuable peut avoir des placements liquides dans son CELI, il peut facilement utiliser ce compte pour avoir son fonds d’urgence. Celui-ci est constitué normalement de placements liquides (sans échéances) pouvant être vendus et retirés rapidement, sans pénalité.

Un avantage du CELI est constaté à la retraite, puisque les retraits sont non imposables. Ceci permet au contribuable qui tire une partie de son revenu de retraite de son CELI d’optimiser ses rentes publiques et ses crédits d’impôts basés sur le revenu.

Maximiser les revenus de rentes 

Un contribuable utiliser son CELI comme revenus de retraite pour maximiser ses rentes viagères. Par exemple, dès la mise en vigueur de la PSV, les paiements sont garantis et indexés jusqu’au décès. L’âge normal de mise en vigueur de la PSV est 65 ans, mais le contribuable peut demander de la reporter pour la bonifier de 0,6% par mois, jusqu’à un maximum de 36% (report de 5 ans). Donc, tirer un revenu de retraite du CELI ou du REER au début de la retraite peut permettre de bonifier la PSV en la reportant quelques années. La mise en vigueur d’une rente viagère supérieure protège davantage le contribuable face au risque de survivre à son capital. 

La pension de sécurité de vieillesse en 2022 est de 642,25 $ par mois à 65 ans. Lorsque le contribuable a un revenu imposable annuel de 79,054 $ ou plus, il devra rembourser une partie de ce revenu de pension, jusqu’à un revenu de 133, 141 $ où il la perdra au complet.

De plus, en reportant la mise en vigueur de la PSV au delà de 65 ans, on peut la bonifier de 0,6 % par mois de report, jusqu’à un maximum de 5 ans (pour une bonification de 36%). 

Les contribuables à faibles revenus peuvent également encaisser le Supplément de Revenu Garanti (SRG), un revenu non imposable. Par exemple, un contribuable veuf, célibataire ou divorcé qui gagne moins de 19 464 $ de revenu imposable annuellement peut encaisser un supplément de 956,26 $ par mois.

Maximiser les crédits d’impôts basés sur le revenu imposable 

Le décaissement du CELI permet d’optimiser les crédits d’impôts personnels basés sur le revenu du contribuable ou de son conjoint. Voici certains crédits d’impôts qui se basent sur le revenu:

  • Montant personnel de base: Réduit lorsque le revenu excède 151,978 $;
  • Conjoint ou personne à charge admissible: Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge et lorsque le revenu excède 151,978 $;
  • Personne vivant seule: Réduit lorsque le revenu excède 35,650 $;
  • Montant accordé en raison de l’âge: Réduit lorsque le revenu excédant 35,650 $;
  • Revenus de pension: Réduit lorsque le revenu excédant 35,650 $;

Automatiser les cotisations

Le contribuable qui désire faciliter l’accumulation de capital pour sa retraite ou pour un projet en particulier devrait mettre en place un système de débits préautorisés. L’automatisation de l’épargne est un outil performant qui permet à l’investisseur de bâtir un capital plus facilement. Pour commencer, les transferts automatiques devraient réguliers, d’un petit montant et qu’on augmente périodiquement pour aider à bâtir une habitude.

En conclusion

Le CELI est un outils financier qui peut contribuer à réduire sensiblement les impôts d’un particulier et maximiser ses revenus à la retraite. C’est un véhicule fiscal que tous les Canadiens devraient considérer ouvrir, car il fait partie intégrante d’une planification financière personnelle. 

Contactez-nous si vous voulez savoir comment un CELI peut s’intégrer dans votre planification. En tant que planificateurs financiers et représentants en épargne collective, nous sommes habilités à vous aider à faire les bons choix. Contactez un planificateur financier indépendant aujourd’hui.

Cet article a été rédigé par Marc-Olivier Desmarais, CPA, CA, Pl. Fin.

Il est détenteur d'un permis de planificateur financier indépendantconseiller en sécurité financière et de représentant en épargne collective chez Services en Placements PEAK. Sa pratique est encadrée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l'Institut Québécois de Planification Financière (IQPF).

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