Les subventions pour régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) aident les les enfants à poursuivre des études postsecondaires. Les subventions maximales par enfant, par année, sont de 750$ pour une famille qui n’a pas un faible revenu. Elles comprenent la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le bon d’études canadien (BEC) et l’incitatif québécois à l’épargne études (IQEE).
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
Le gouvernement fédéral verse une subvention à chaque enfant bénéficiaire d’un REEE. Elle est éligible à partir de la naissance et jusqu’aux 17 ans de l’enfant. La SCEE annuelle maximale pour tous les bénéficiaires est de 500 $ individuellement, calculée sur 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations. La limite à vie de la SCEE est de 7200 $ par bénéficiaire.
Les familles à faible revenu, qui sont admissibles à la SCEE de base, reçoivent une SCEE supplémentaire.
Une famille qui n’a pas cotisé au REEE de son enfant pendant une ou plusieurs années peut recevoir une subvention SCEE inutilisée d’un maximum d’une année passée, donc un total de 1 000 $ pour une seule année (année courante, plus une seule année antérieure), pour une cotisation de 5,000 $ (2,500$ pour l’année en cours et 2,500$ pour l’année rattrapée).
Bon d’études canadien (BEC)
Le gouvernement du Canada fait une contribution pouvant atteindre 2 000 $ à vie dans un REEE pour un enfant admissible. Pour une famille de 1 à 3 enfants, le revenu familial net rajusté doit être inférieur à 49,020$ (montant déterminé jusqu’en juin 2022).
Le BEC comprend 500 $ pour la première année d’admissibilité et 100 $ pour chaque année d’admissibilité subséquente (jusqu’à l’année du calcul des prestations au cours de laquelle l’enfant atteint 15 ans)
Pour recevoir le BEC, il suffit simplement d’ouvrir un compte REEE, sans avoir nécessairement à y cotiser.
Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Au Québec, les familles qui cotisent à un REEE sont admissibles à une aide financière à vie pouvant atteindre 3 600 $ par enfant. Cette aide est calculée sur 10 % des cotisations annuelles versées dans un REEE, jusqu’à concurrence de 250 $ annuellement (donc sur une cotisation maximale de 2 500 $ par an).
Un montant pour les droits inutilisés des années antérieures peut s’ajouter au montant de base, d’une seule année de rattrapage (donc 250$ de cotisation rattrapée). Ainsi, une famille qui a des droits non utilisés pour leur enfant peut recevoir un montant maximum de 500 $ par année, pour une cotisation totale de 5,000$. Toute cotisation excédentaire ne procurera aucune subvention supplémentaire.
Le montant de base est ajusté sur une base annuelle. Un supplément allant jusqu’à 50 dollars par an, en fonction du revenu familial, peut être ajouté au montant de base pour aider les familles à revenu faible ou moyen.
Pour savoir comment un REEE peut s’intégrer dans votre plan financier, consultez un planificateur financier indépendant..
