Termes et conditions

1. Présentation du contrat

En naviguant ou en accédant au site planification-financière.ca, vous acceptez les présentes modalités. Merci de lire attentivement ces termes et conditions avant toute utilisation du site.

2. Définitions

  • Client : toute personne utilisant les services ou les informations disponibles sur le site.

  • Prestataire : Marc-Olivier Desmarais, CPA, Pl. Fin., planificateur financier indépendant.

  • Services : les consultations, planifications, recommandations financières, produits ou outils offerts via le site.

3. Objet

Ces termes encadrent l’accès au site, l’utilisation de ses contenus (textes, images, outils, documents téléchargeables) ainsi que les prestations de services financiers proposées.

4. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Le prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement (ou définitivement) le site ou certaines fonctionnalités, sans préavis ni responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

Tous contenus du site (textes, logos, graphiques, vidéos, photos, outils, guides…) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à les consulter à des fins personnelles seulement. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Le contenu du site vise à fournir des informations générales ; il ne remplace en aucun cas les conseils personnalisés d’un professionnel. Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions financières prises uniquement à partir des informations du site.

7. Confidentialité et données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaires, courriel, données de contact) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes. Conformément aux lois applicables (ex. Loi 25 au Québec), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

8. Protection des renseignements

Le site utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation. Néanmoins, aucune connexion en ligne n’est totalement sécurisée.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, traceurs ou pixels pour améliorer la navigation, analyser les performances ou proposer un contenu adapté. Vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs via les paramètres de votre navigateur ou un outil de gestion des cookies.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le prestataire décline toute responsabilité quant aux contenus, pratiques de confidentialité ou fonctionnalités de ces sites tiers.

11. Addenda réglementaires

11.1 Autorité des marchés financiers (AMF)

En tant que planificateur financier dûment certifié, le prestataire est inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

  • L’AMF supervise l’exercice de la planification financière au Québec et veille à la protection du public.

  • Toute plainte concernant les services du prestataire peut être adressée à l’AMF.

  • Pour plus d’information : www.lautorite.qc.ca.

11.2 Institut québécois de planification financière (IQPF)

Le prestataire est membre de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), organisme reconnu au Québec pour l’encadrement et la formation continue des planificateurs financiers.

  • L’IQPF veille à ce que ses membres respectent les normes de compétence, d’éthique et de déontologie.

  • L’adhésion implique l’obligation de suivre régulièrement de la formation continue afin de maintenir un haut niveau de compétence.

  • Pour plus d’information : www.iqpf.org.

12. Modifications des termes

Ces termes peuvent être modifiés à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Toute continuation de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouveaux termes.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.