La situation de Lorenzo, 50 ans
- Il est associé principal d’une une firme de consultation en informatique.
- Il prend sa retraite dans 10 ans.
- Il a accumulé des droits à l’égard d’un fonds de pension.
- Il devra décaisser une partie de ses placements non enregistrés annuellement pour compléter son revenu de retraite.
Les objectifs
- Déterminer quel type de placements sont fiscalement avantageux pour décaisser à sa retraite.
Qu’est-ce qu’un planificateur financier dirait?
Lorenzo continuera de travailler pendant encore 10 ans, accumulant des droits à l’égard de son fonds de pension. Celui-ci peut s’avérer important au moment de sa retraite, lui procurant un bon revenu de base à partir de 60 ans.
À ce moment, Lorenzo commencera à vendre ses placements de son compte non enregistré pour compléter son revenu de pension. Chaque vente occasionnera une charge d’impôt sur le gain en capital annuellement. Pour payer cet impôt, Lorenzo doit s’assurer d’encaisser un montant supplémentaire, en vendant davantage de placements.
Puis, à 65 ans, il deviendra admissible à la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Cependant, le calcul de la PSV prend en compte tous les revenus imposables, dont les gains en capital. Lorenzo pourrait donc voir son admissibilité à la PSV diminuée à cause de ses revenus supplémentaires de gains en capital.
Les fonds de série T
Il existe un type de fonds mutuel construit pour reporter l’impôt, tout en versant des liquidités prévisibles sous forme de retour de capital. Ces distributions sont exclues du calcul du revenu imposable.
Un retour de capital est une distribution qui n’a pas d’incidence fiscale pour le détenteur dans l’année où il le reçoit. Cependant, le prix de base des participations est diminué du montant de la distribution.
Malgré une prépondérance de remboursement de capital, les distributions peuvent aussi inclure une partie imposable sous forme de gain en capital et en dividende canadien.
Ces fonds versent un pourcentage fixe de la valeur du placement, généralement 6% ou 8%.
Si les distributions cumulatives de remboursement de capital font réduire le prix de base (PBR) sous zéro, le PBR reste à zéro et le montant excédentaire est imposé comme gain en capital l’année de la distribution.
La stratégie de report d’impôts a donc une échéance. Cette échéance varie selon la nature des distributions. Pour être conservateur, on peut estimer l’échéance du report d’impôt à 17 ans.
Par exemple, un investissement de 100 000 $ dans un fonds de série T qui verse 6 % et sans aucun réinvestissement atteindra un PBR de zéro après 16,6 ans. Une distribution de 8 % raccourcit ce délai.
Puisque Lorenzo désire obtenir à sa retraite un flux constant d’entrées monétaires en provenance de son argent non enregistré, les fonds de série T forment une bonne stratégie.
De plus, puisqu’il n’aura besoin de ces liquidités que dans 10 ans, il est possible d’acheter aujourd’hui les mêmes fonds, mais dans une autre série. Ceci permettrait d’éviter d’avoir des distributions qu’il n’a pas besoin durant ses dernières années de vie active.
À l’aube de la retraite, il sera possible de faire un roulement fiscal et changer la catégorie des fonds pour se procurer une série T pour mettre en vigueur les distributions. Il n’y aura pas d’incidence fiscale puisqu’il s’agit du même fonds, mais une série différente.
Sans cette stratégie, il devra:
- Faire des rachats partiels pour vendre partiellement des parts de fonds; ou
- Encaisser les distributions annuellement
Dans les deux cas, Lorenzo devra payer un impôt annuel important, sans possibilité de reporter. De plus, il diminue potentiellement son admissibilité aux rentes du gouvernement, comme la PSV.
À frais égaux, nous recommandons à Lorenzo d’opter pour une stratégie d’achat de fonds mutuels de série ordinaire et les changer en série T pour sa retraite.
