La situation de Grégory, 48 ans
- Il partage la garde de sa fille avec son ex-conjointe.
- Il est propriétaire de sa maison.
- La maison a pris 62,000 $ de valeur depuis la date d’achat.
- Depuis peu, il fréquente Olivia avec qui il prévoit déménager et prévoit vendre sa maison en prévision du déménagement.
- Il a déclaré des gains en capital imposables au cours des trois dernières années.
- Il pourrait réaliser une perte en capital cette année sur certaines actions qu’il désire se départir et qui sont détenues dans un compte non enregistré.
Les objectifs
- Maximiser les allocations pour enfants.
- Réduire l’impôt sur le revenu.
Qu’est-ce qu’un planificateur financier dirait?
L’Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Grégory partage la garde de sa fille avec son ex-conjoint à raison d’une semaine sur deux. Il a donc droit à 50 % de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et de l’Allocation famille auxquelles il aurait droit s’il avait la garde à temps complet.
L’ACE et l’Allocation de famille sont calculés en fonction du revenu familial net. Puisque Olivier gagne un revenu supérieur, Grégory perdra la presque totalité de ces prestations (l’Allocation famille comprend un montant minimum) lorsqu’il aura vécu en union de fait avec son nouveau conjoint pendant une année complète.
Les prestataires de l’ACE doivent aviser l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsque leur situation matrimoniale change. À la fin du douzième mois de vie commune avec Olivia, il faudra aviser l’ARC et Retraite Québec du changement dans la situation matrimoniale pour déclarer l’union de fait.
La vente de la résidence
Le gain qui découlerait de la vente de la maison devrait pouvoir être exonéré d’impôt en vertu de l’exonération pour résidence principale.
Notons toutefois qu’une seule résidence par année par famille peut être désignée à titre de résidence principale. Par conséquent, l’exonération pourrait être réduite si l’ex-conjointe a été propriétaire d’une résidence admissible alors qu’il était le conjoint.
La vente d’une résidence personnelle doit être déclarée lors de la production des déclarations de revenu de l’année de la vente, et ce, même si le gain en capital est entièrement exonéré d’impôt en vertu de l’exonération du gain en capital pour résidence principale. Les formulaires prescrits doivent également être produits, sous peine de pénalités.
Lorsqu’il produira ses déclarations de revenu pour l’année au cours de laquelle la maison aura été vendue, il faudra déclarer la disposition et accompagner les déclarations d’impôt des formulaires prescrits.
Les placements non enregistrés
Les pertes en capitales peuvent être déduites à l’encontre d’un gain réalisé dans les trois années passées ou n’importe quand à l’encontre d’un gain futur.
Gregory doit envisager vendre les actions à perte qu’il prévoyait vendre, avant la fin de l’année, afin de réduire le gain en capital imposable réalisé dans les années passées. Le produit de la vente pourrait être cotisé au CELI, selon la limite permise.
