La situation de Kasandra, 31 ans
- Elle est en affaires avec une amie dans une entreprise récemment constituée en société par actions.
- La société ne génère pas de liquidités excédentaires.
- Aucune convention entre actionnaires n’a été signée.
Les objectifs
- Identifier les risques et opportunités pour la société et les actionnaires.
Qu’est-ce qu’un planificateur financier dirait?
Sans contrat d’association, les actionnaires sont inutilement exposées à des risques importants, par exemple:
- Les deux actionnaires ne s’entendent plus et ne désirent plus continuer ensemble. Elles ne conviennent pas du prix de vente des actions et doivent se résoudre à des procédures judiciaires longues, coûteuses et pénibles pour arriver à une entente;
- Une actionnaire décède. Les actions votantes et participantes sont léguées à sa famille. L’actionnaire en affaires doit désormais prendre ses décisions conjointement avec les nouveaux actionnaires;
- Une actionnaire est frappée d’une invalidité l’empêchant de continuer à travailler. Elle ne peut pas subvenir à ses besoins, car la société n’a pas les fonds pour soutenir son nouveau coût de vie;
Trois situations peuvent mettre les actionnaires ou l’entreprise en difficulté: la mésentente, l’invalidité ou le décès.
Une convention d’actionnaire
Une convention entre actionnaires est un contrat par lequel des actionnaires conviennent à l’avance de la façon de régler différentes situations pouvant survenir entre eux, comme le pourcentage de participation de chacun dans les actifs et les revenus de la société, l’invalidité temporaire ou permanente, l’inaptitude, la retraite, le décès ou encore la concurrence.
Il est possible de prévoir dans quelles circonstances un associé serait dans l’obligation de se retirer des affaires, comme l’invalidité de longue durée, l’inaptitude, la retraite ou la fraude envers la société.
Il est aussi possible de prévoir les modalités d’évaluation de la valeur de la société afin d’établir le prix de la participation de l’associé qui se retire des affaires ou qui décède.
Un planificateur financier recommanderait à Kasandra et son amie de consulter un avocat ou un notaire pour rédiger convention entre actionnaires prochainement. Toute période sans convention signée met à risque les actionnaires inutilement dans la poursuite de leurs affaires.
Des produits d’assurance
Des contrats d’assurance vie, invalidité ou frais généraux peuvent être prévus pour permettre aux petites entreprises de faire face à une baisse de facturation en raison d’une perte d’affaires ou d’un rachat des actions.
L’assurance vie ou invalidité au bénéfice de la société pourrait assurer la continuité des opérations.
Lorsque la société aura davantage de valeur, il sera souhaitable de s’assurer que la société a la capacité financière de racheter les parts des actionnaires. Si la société ne peut pas racheter les parts, nous pourrions évaluer la pertinence de souscrire à de l’assurance invalidité, ainsi que de l’assurance vie d’un montant suffisant pour assurer le rachat.