Vous pouvez retirer les fonds d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) des manières suivantes:
- L’enfant (le bénéficiaire du régime) retire les fonds sous forme de paiement d’aide aux études (PAE)
- Le souscripteur du régime retire les fonds sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA)
- Le souscripteur du régime transfère les fonds à son REER ou celui du conjoint
- Le souscripteur transfère les fonds du REEE au régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) de l’enfant
Pour savoir comment intégrer le REEE à votre plan financier, consultez un planificateur financier indépendant.
Retirer les fonds sous forme de paiements d’aide aux études (PAE)
Le bénéficiaire peut retirer les fonds d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) en remplissant les conditions suivantes :
- Être inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire;
- Être inscrit à un programme de formation admissible et
- Être un étudiant à temps plein ou à temps partiel
Les PAE peuvent être attribués à un bénéficiaire sans preuve d’utilisation des fonds. Il suffit que le bénéficiaire s’inscrive à des études admissibles. Le paiement est imposable pour le bénéficiaire et limité au montant suivant:
- 24,676 $ en 2021, pour un bénéficiaire qui a poursuivi des études admissibles pendant au moins 13 semaines dans la dernière année avant le versement, sinon;
- 5,000 $ pour un étudiant à temps plein, sinon;
- 2,500 $ pour un étudiant à temps partiel.
Retirer les fonds sous forme de paiements de revenu accumulé (PRA)
Un retrait peut être fait par le souscripteur du REEE à l’échéance du régime. Ces paiements seront imposés, sauf pour le montant de ses cotisations, qui n’étaient pas déductibles.
Les paiements de revenu accumulé peuvent être transférés dans le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’du souscripteur ou de son conjoint, s’il a la marge REER disponible. Sinon, les paiements seront assujettis à des pénalités totalisant 20 %. Cet impôt spécial est conçu pour décourager les gens d’accumuler de l’argent dans un REEE dans le but d’obtenir des rendements à l’abri de l’impôt.
Le souscripteur peut transférer à son REER le moindre des montants suivants à partir du régime d’épargne études:
- 50,000 $ et
- Sa marge REER disponible.
5 façons d’utiliser un REEE si votre enfant ne poursuit pas ses études
Dans le cas où l’enfant ne souhaite pas poursuivre des études postsecondaires, quelques alternatives s’offrent au souscripteur.
1. Garder le REEE ouvert au nom de l’enfant
Même si votre jeune ne veut pas aller à l’école aujourd’hui, vous pouvez maintenir le régime ouvert pendant un certain temps. Cela permettrait d’économiser de l’argent tout en permettant aux bénéficiaires de retourner aux études s’ils le souhaitent, et cela les aiderait à accumuler du capital en franchise d’impôt. Le REEE peut rester ouvert jusqu’à 36 ans.
2. Changer de bénéficiaire
Si les conditions le permettent, vous pouvez modifier le bénéficiaire d’un REEE individuel, familial ou collectif. Renseignez-vous auprès de votre promoteur de régime sur les modalités de modification du bénéficiaire.
3. Transférer les biens à un REER
Dans le cas de la fermeture d’un REEE, les gains sont imposables et les subventions doivent être remboursées. Il est possible de réduire votre charge fiscale en transférant de l’argent dans votre REER ou celui de votre conjoint si vous avez suffisamment de droits dans votre compte et si la somme ne dépasse pas 50,000$.
4. Transférer les biens à un régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)
Lorsque le REEI d’un enfant est fermé en raison d’une déficience physique ou mentale qui donne droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), les fonds peuvent être transférés au REEI de l’enfant. Le bénéficiaire doit remplir l’un des critères suivants :
- Il a une déficience mentale ou physique grave et prolongée qui l’empêcherait vraisemblablement de faire des études postsecondaires;
- Le REEE existe depuis au moins 10 ans et chaque bénéficiaire a au moins 21 ans et ne fait pas d’études postsecondaires ou
- Le REEE existe depuis plus de 35 ans
Les cotisations sont retournées au cotisant, les subventions sont remboursées, mais les revenus de placement sont transférés au REEI en franchise d’impôt dans le cadre d’un transfert à un REEI. Le montant envoyé sera déduit des droits de cotisation au REEI et ne sera pas admissible à la SCEI.
5. Fermer le REEE
Le troisième choix consiste à mettre fin au REEE, à récupérer les cotisations, à rembourser les subventions et à payer des impôts sur le rendement, incluant un impôt spécial de 20 %.
