Comment transférer un REEE

Votre enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires et n’utilisera pas l’argent accumulé dans son régime enregistré d’épargne études? Vous voulez connaîtres vos options pour savoir comment transférer un REEE? Il existe deux possibilités de transfert:

  1. Transférer le capital du REEE dans le REER du souscripteur ou son conjoint
  2. Transférer le capital du REEE dans un régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)

Ces deux manières évitent de devoir payer des impôts sur le rendement, incluant un impôt spécial de 20%, comme dans le cas où vous fermeriez le REEE pour encaisser le capital.

Consultez un planificateur financier indépendant pour savoir comment un REEE peut s’intégrer à votre plan financier.

1. Transférer le capital du REEE dans un REER

Il est possible de réduire votre charge fiscale en transférant des liquidités dans votre REER ou celui de votre conjoint, à condition que le montant transféré ne dépasse pas 50 000 $ et que vous disposiez de droits de cotisation suffisants. Cette option permet de conserver le rendement sur le capital accumulé, incluant le rendement gagné sur le montant des subventions. Cependant, les subventions devront être remboursées.

2 . Transférer le capital du REEE dans un REEI

Lorsque le bénéficiaire ne peut poursuivre d’études en raison d’un état physique ou mental qui donne droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), les cotisations peuvent être envoyées au régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) de l’enfant. Les conditions suivantes doivent toutes être remplies :

  1. Il a une déficience mentale ou physique grave et prolongée qui l’empêcherait vraisemblablement de faire des études postsecondaires;
  2. Le REEE existe depuis au moins 10 ans et chaque bénéficiaire a au moins 21 ans et ne fait pas d’études postsecondaires ou
  3. Le REEE existe depuis plus de 35 ans

Dans le cadre d’un transfert à un REEI, les cotisations sont retournées au cotisant, les subventions sont remboursées, mais les gains de placement sont transférés en franchise d’impôt. Le montant transféré réduira les droits de cotisation au REEI et ne sera pas admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI).

Cet article a été rédigé par Marc-Olivier Desmarais, CPA, CA, Pl. Fin.

Il est détenteur d'un permis de planificateur financier indépendantconseiller en sécurité financière et de représentant en épargne collective chez Services en Placements PEAK. Sa pratique est encadrée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l'Institut Québécois de Planification Financière (IQPF).

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