Le CELI est-il imposable?
Le CELI permet au cotisant de générer des rendements à l’abri de l’impôt sur les capital contribué à travers les années. Les cotisations sont non déductibles du revenu du cotisant et les retraits sont non imposables.
Puisque le contribuable a déjà payé l’impôt sur ses revenus, les rendements sont non imposables, mais les cotisations ne sont pas déductibles de son revenu imposable comme pour celles faites dans un REER. De plus, le contribuable peut retirer les fonds de son compte sans impôt.
L’imposition du CELI au décès
Au Canada et au Québec, un contribuable est réputé vendre tous ses biens au décès. Ceci est susceptible de générer de l’impôt sur les gains en capitaux qui découlent de ses placements. Cependant, puisque les retraits d’un CELI ne sont pas imposables, les fonds seront disponible à la succession libre d’impôt.
L’impôt spécial sur les les cotisations excédentaires
Les pénalité sur les cotisations excédentaires au CELI sont de 1% par mois calculé sur l’excédent le plus élevé dans le mois. Cette pénalité est payable en entier, même pour 1 jour de cotisation excédentaire dans un mois.
Par exemple, si un contribuable a fait une cotisation excédentaire de 2,000 $ le 30 octobre et retire ce montant le 31 octobre, la pénalité sera de 20$ (1% x 2,000$ x 1 mois).
Impôt sur le Day Trading dans un CELI
La multiplication des transactions dans un CELI pourrait causer une apparence de revenu d’entreprise. Dans le but de prévenir une utilisation inappropriée de l’avantage fiscal, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) sévit contre les contribuables qui utilisent le CELI pour faire du Day Trading.
Dans ces cas, le rendement entier pourrait être imposable, même si le contribuable n’utilise qu’une petite partie de son capital pour faire du Day Trading.
L’ARC n’a fixé aucune limite claire sur le nombre de transactions approprié qu’un contribuable peut faire dans son CELI, elle regarde plutôt la raisonnabilité de l’utilisation du capital. Celui-ci doit être utilisé pour investir et non pour négocier. Voici certains éléments que l’ARC regarde pour déterminer s’il s’agit d’un revenu d’entreprise plutôt que des investissements:
- La fréquence des transactions
- La présence d’endettement pour investir
- La période de détention des titres
- La nature spéculatives des titres achetés
- Le temps consacré à la gestion de compte
- Les connaissances financières du contribuable
- La nature du travail ou de l’entreprise du contribuable
Pour savoir comment le CELI s’intègre dans votre plan financier, consultez un planificateur financier indépendant.
