Consultez notre Guide CELI pour plus d’informations.
Le CELI est-il imposable?
Le CELI permet au cotisant de générer des rendements à l’abri de l’impôt sur les capital contribué à travers les années. Les cotisations sont non déductibles du revenu du cotisant et les retraits sont non imposables.
Puisque le contribuable a déjà payé l’impôt sur ses revenus, les rendements sont non imposables, mais les cotisations ne sont pas déductibles de son revenu imposable comme pour celles faites dans un REER. De plus, le contribuable peut retirer les fonds de son compte sans impôt.
L’imposition du CELI au décès
Au Canada, un contribuable est légalement réputé avoir vendu tous ses biens à la juste valeur marchande immédiatement avant son décès. Cela déclenche habituellement une facture fiscale importante sur les gains en capital latents. Le CELI fait exception à cette règle, mais son traitement dépend de la personne qui en hérite :
Le transfert aux autres héritiers (Enfants, famille) : La valeur du CELI au moment du décès est versée à la succession de manière totalement libre d’impôt. Cependant, toute croissance ou rendement généré dans le compte après la date du décès devient imposable pour la succession ou les bénéficiaires.
Le transfert au conjoint (Époux ou conjoint de fait) : Si votre conjoint est désigné comme « titulaire remplaçant », le CELI lui est transféré directement au moment du décès. Il conserve son statut libre d’impôt et s’ajoute au CELI du conjoint survivant, sans affecter ses propres droits de cotisation.
L’impôt spécial sur les les cotisations excédentaires
Dépasser son plafond de cotisation maximal permis au CELI déclenche une pénalité sévère et immédiate de l’ARC et de Revenu Québec.
Exemple concret : Si vous effectuez par erreur une cotisation excédentaire de 2 000 $ le 30 octobre et que vous réalisez votre erreur pour retirer ce montant le 31 octobre, la pénalité sera tout de même exigée pour le mois complet. Vous devrez payer 20 $ ($2 000 \times 1\%$).
La règle : La pénalité est de 1 % par mois calculée sur le montant excédentaire le plus élevé du mois. Cette pénalité est payable en entier, même si l’excédent n’a résidé dans le compte que pendant une seule journée.
Impôt sur le Day Trading dans un CELI
Le CELI a été créé pour encourager l’épargne et l’investissement à long terme, et non pour servir de plateforme de spéculation professionnelle. L’ARC et Revenu Québec surveillent activement les comptes qui effectuent une multiplication abusive de transactions à court terme (day trading).
Si les autorités fiscales déterminent que vous exploitez une entreprise de commerce de titres dans votre CELI, l’avantage fiscal est annulé. La totalité des gains réalisés dans le compte devient alors pleinement imposable à titre de revenu d’entreprise (imposé à 100 %, contrairement au gain en capital qui ne l’est qu’à 50 % ou 66,7 %).
L’ARC n’a pas fixé de limite chiffrée (comme un nombre maximal de transactions), elle analyse plutôt un faisceau d’indices :
- La fréquence et le volume des opérations (achats et ventes sur quelques heures ou quelques jours).
- La période de détention des titres (très courte).
- La nature spéculative des actions transigées (ex. : penny stocks, cryptoactifs).
- Les connaissances financières et le temps que le contribuable consacre à cette activité.
- La profession du titulaire (si vous travaillez déjà dans le domaine des valeurs mobilières, la présomption commerciale est plus forte).
