Le REER et le CELI sont 2 outils financiers qui peuvent contribuer à réduire sensiblement les impôts sur le revenu d’un contribuable. Des 2 outils, le REER est celui qui est le plus négligé. Un récent sondage de la CIBC indique qu’une majorité de Canadiens:
- Ne comprennent pas comment tirer avantage de la fiscalité du REER au décès;
- Croient que le REER est peu utile, car les retraits sont imposables et
- Sont dépourvu de stratégie d’investissement en prévision de la retraite
Il y a quelques années, les contributions REER inutilisées s’élevaient à la somme colossale de $1 trillion!
Voici un résumé des points importants des deux plus importants véhicules de placements canadiens, pour guider votre réflexion et vous aider à choisir entre le CELI et le REER.
Tableau comparatif CELI vs REER
| CELI | REER | |
| Âge minimal | 18 ans. | Aucun. |
| Échéance | Aucune. | 71 ans. |
| Impôt des cotisations | Cotisations non déductibles du revenu. | Cotisations déductibles. |
| Cotisations excédentaires | Impôt de 1% par mois sur l’excédent. | Impôt de 1% par mois sur l’excédent qui dépasse 2,000$. |
| Impôt sur les revenus de placements | Aucun impôt sur les revenus de placements, sauf pour le Day Trading. La retenue à la source de 15% sur les dividendes étrangers n’est pas récupérée. | Aucun impôt sur les revenus de placements. Il y a une exemption de la retenue de 15% sur les dividendes de sociétés américaines. |
| Impôt sur les retraits | Aucun. | Le montant des retraits est ajouté au revenu imposable. |
| Incidence des retraits | Donne des droits de cotisation supplémentaires l’année suivante. | Aucun droit de cotisation supplémentaire est octroyé, sauf pour rembourser le solde dans le cadre du RAP ou REEP. |
| Placements admissibles/interdits | Identiques au REER. | Identiques au CELI. |
| Impôt au décès | Fonds disponibles à la succession en franchise d’impôt. | Possibilités de roulement au conjoint ou un enfant handicapé. Autrement, la valeur du REER est ajoutée aux revenus du défunt. |
| Patrimoine familial | Exclut du patrimoine familial. | Inclut au patrimoine familial. |
| Règles d’attribution | Si le contribuable réinvesti les retraits du CELI. | Si le contribuable décaisse son REER dans les 3 ans suivant la cotisation. |
| Cotisation maximale acquise en 2022 | 6,000 $. | 27,630 $ |
| Date limite des cotisations | 31 décembre. | 60 jours après la fin d’année. |
| Incidence sur les rentes publiques | Aucune. | Les retraits peuvent diminuer l’admissibilité à certaines rentes basées sur le revenu. |
CELI ou REER: Attention à votre taux d’impôt
L’avantage économique du REER dépend du taux marginal d’impôt lors de l’année de cotisation et celui lors de l’année du retrait. La différence entre les deux taux peut générer un avantage important:
- Taux d’impôt à la cotisation < Taux d’impôt au retrait = Avantage REER
- Taux d’impôt à la cotisation > Taux d’impôt au retrait = Avantage CELI
- À taux égaux, il n’y a aucune différence entre le CELI et le REER
Voici un exemple comparatif selon les hypothèses suivantes:
| Taux marginal à la cotisation | 37 % |
| Taux marginal au retrait | 37 % |
| Effort d’épargne | 10,000 $ |
| Durée | 5 ans |
| Rendement net | 6 % |
Voici l’évolution du capital dans un CELI et dans un REER, selon les hypothèses énoncées:
| CELI | REER | |
| Cotisation | 10,000 $ | 15,873 $ |
| Retour d’impôt (37 %) | 0 $ | 5,873 $ |
| Effort d’épargne | 10,000 $ | 10,000 $ |
| Capital au début | 10,000 $ | 15,873 $ |
| Capital après année 1 | 10,600 $ | 16,825 $ |
| Capital après année 2 | 11,236 $ | 17,835 $ |
| Capital après année 3 | 11,910 $ | 18,905 $ |
| Capital après année 4 | 12,625 $ | 20,039 $ |
| Capital après année 5 | 13,382 $ | 21,242 $ |
| Retrait du capital après 5 ans | 13,382 $ | 21,242 $ |
| Charge d’impôt (37 %) | 0 $ | 7,860 $ |
| Capital net d’impôt | 13,382 $ | 13,382 $ |
Et si on change le taux d’imposition à la cotisation:
| CELI | REER | |
| Cotisation | 10,000 $ | 21,277 $ |
| Retour d’impôt (53 %) | 0 $ | 11,277 $ |
| Effort d’épargne | 10,000 $ | 10,000 $ |
| Capital au début | 10,000 $ | 21,277 $ |
| Retrait du capital après 5 ans | 13,382 $ | 28,473 $ |
| Charge d’impôt (37 %) | 0 $ | 10,535 $ |
| Capital net d’impôt | 13,382 $ | 17,938 $ |
Si on regarde uniquement l’avantage économique, le REER est plus avantageux si le contribuable est imposé à un taux inférieur au retrait.
Cependant, le contribuable peut avoir d’autres avantages selon le régime enregistré qu’il choisit:
La flexibilité des régimes enregistrés
Puisque les retraits génèrent des droits supplémentaires de cotisation, à l’inverse du REER, le CELI est beaucoup plus flexible.
Par exemple, il serait adéquat pour un individu d’utiliser le CELI pour investir ses fonds prévus pour ses fonds d’urgence, pour ses épargnes en vue d’un projet ou l’achat d’une résidence. Bien sûr, un particulier pourrait retirer des fonds de son REER dans le cadre du RAP ou du REEP, mais il s’engage à le rembourser dans les années suivantes. Le CELI quant à lui n’impose aucune contrainte de remboursement.
Les cotisations maximales par comptes de placement
Le CELI a été instauré en 2009 pour les Canadiens majeurs, avec un premier droit de cotisation de 5,000 $. La cotisation maximale cumulative du CELI pour un Canadien qui était majeur en 2009 est de 81,500 $ en 2022. Pour avoir davantage de détails sur le calcul de la marge CELI, consultez notre Guide CELI 2022.
Il n’y a pas d’âge minimum pour commencer à cotiser à un REER, pour un Canadien qui génère du revenu gagné. En 2022, un contribuable peut ajouter 18% de son revenu gagné jusqu’à concurrence de 27,630 $. Pour obtenir les détails sur le calcul complet de la marge REER, consultez notre Guide REER 2022.
Peut-on avoir les mêmes types de placements dans le CELI et le REER?
Les placements admissibles au REER et CELI sont les mêmes. Parmi eux, on retrouve:
- Argent en espèces et dépôts
- Titres cotés en bourse
- Fonds de placement
- Titres de créance
- Bons de souscription et options
- Contrats de rente
- Lingots d’or ou d’argent
- Placements dans des petites entreprises admissibles
Autres éléments de planification financière concernant le CELI et le REER
Le patrimoine familial
Un mariage ou une union civile crée un patrimoine familial dont la valeur est partagée entre les époux lors d’un divorce. Les éléments faisant partie du patrimoine familial sont les suivants:
- Les résidences familiales et les droits liés à leur usage
- Les objets qui ornent et meublent les résidences familiales
- Les véhicules automobiles utilisés par la famille
- L’argent accumulé durant le mariage dans un régime de retraite, dont le REER de chaque époux.
Bien que le CELI ne fasse pas partie du patrimoine familial, il est possible que les époux doivent l’inclure dans un partage, selon les dispositions du régime matrimonial sous lequel ils étaient mariés ou unis.
Les époux doivent donc garder en tête que l’argent accumulé dans un REER à partir du jour du mariage ou de l’union est susceptible de devoir être partagé en cas de divorce.
L’impôt au décès
Au Canada, le décès d’un contribuable déclenche une disposition réputée de tous ses biens, incluant le REER. Il est donc réputé avoir décaissé la totalité de ses placements le jour de son décès et devra inclure la juste valeur de son REER à sa dernière déclaration d’impôt.
Certaines dispositions permettent de transférer le REER au conjoint ou époux en franchise d’impôt. Le conjoint peut ajouter le REER de son partenaire au sien, sans impact sur ses droits de cotisations.
Puisque le CELI est libre d’impôt au décaissement, il devient disponible à la succession sans impôt. Cependant, les héritiers de la succession ne peuvent pas rajouter cette valeur à leur propre CELI.
L’impôt sur le Day Trading
D’une part, bien que les actions cotées en bourse soient admissibles au CELI, l’Agence du Revenu du Canada en proscrit la négociation pour fins d’entreprise. Cette pratique interdite inclut notamment le Day Trading. Tout contribuable qui se voit négocier des valeurs mobilières à ces fins peut être imposé sur la totalité de ses revenus provenant du CELI.
D’autre part, il n’y a aucune contrainte liée au Day Trading dans un REER. Tout revenu généré de cette pratique est permise dans un REER.
L’impôt sur les revenus de placements étrangers
À la base, tout dividende versé par des sociétés étrangères font l’objet d’une retenue de 15% à la source. Dans un compte non enregistré, cette retenue peut être récupérée sous forme de crédit d’impôt à la fin de l’année.
Dans un CELI, puisque les revenus ne sont pas imposables, la retenue de 15% sur les dividendes étrangers ne peut pas être récupérée. Dans un REER, la retenue de 15% sur les dividendes de sociétés américaines est exemptée, puisque le fisc américain reconnaît le REER comme véhicule de placement pour la retraite.
Ceci implique qu’il est préférable de conserver les placements qui génèrent du revenu de dividende étranger dans un compte non enregistré, ceux qui génèrent du dividende américain dans un REER et éviter ces types de placements dans un CELI.
Quelques croyances populaires
À la lumière de toutes ces informations, vous êtes armé pour répondre à des croyances populaires au sujet du CELI et du REER:
Les REER ne servent à rien s’il vous faut de toute façon payer de l’impôt au moment du retrait
Nous avons démontré que le retour d’impôt que le contribuable reçoit pour ses cotisations compensent l’impôt qu’il paiera lors du retrait. Il devient d’ailleurs plus payant de cotiser à un REER lorsque le taux marginal du contribuable à la cotisation est supérieur à celui lors du retrait.
Les REER et les CELI sont des placements.
Les REER et les CELI ne sont pas des placements, mais des véhicules fiscaux pour accumuler du capital sous forme de placements. Les placements admissibles sont les mêmes, autant dans le CELI que dans le REER. Des placements peuvent être détenus dans un compte non enregistré, un CELI, un REER, un CRI, un FERR, un RPDB, un REER collectif, une police d’assurance-vie, etc.
Les REER ne peuvent servir qu’à la retraite.
Bien que la principale utilisation du capital à l’intérieur d’un REER serve à financer la retraite d’un contribuable, il n’y a aucune restriction liée au décaissement anticipé. Un contribuable pourrait décider de tirer un revenu supplémentaire de son REER avant sa retraite. De plus, il existe des dispositions qui permettent au contribuable d’utiliser le capital de son REER pour l’achat d’une propriété (en vertu du RAP) ou pour un retour aux études (en vertu du REEP).
En résumé, REER ou CELI?
En résumé, un contribuable pourrait prioriser le REER dans les situations suivantes:
- Il est imposé à un taux marginal élevé, donc bénéficierait d’un retour d’impôt important;
- Il anticipe une baisse de ses revenus imposables à la retraite, donc serait imposé à un taux moindre sur les retraits de son REER
Par contre, un contribuable pourrait prioriser le CELI si:
- Il désire accumuler du capital en vue d’un projet à réaliser avant sa retraite;
- Il anticipe une hausse de ses revenus dans les prochaines années et donc pourrait bénéficier d’un plus gros retour d’impôt en cotisant plus tard à son REER
Différentes stratégies de planification financière
Différentes stratégies sont envisageables pour l’optimisation fiscale des placements, pour un particulier qui détient des placements dans un CELI, un REER et un compte non enregistré. Les stratégies varient en fonction des objectifs et des opportunités propres à chaque investisseur.
À titre de rappel:
- Les revenus d’intérêts sont imposé au taux marginal, donc ce sont ceux qui coûtent le plus cher;
- Les revenus de dividendes étrangers font l’objet d’une retenue à la source, sauf si les placements sont dans un REER
- Les revenus de dividendes canadiens donnent un crédit d’impôt qui diminue la facture, comparativement aux revenus d’intérêts
- Seulement la moitié des revenus de gain en capital sont imposables, ce qui en fait les revenus de placements les moins chers.
D’une part, on peut reporter davantage d’impôt à la retraite. L’objectif de la répartition suivante est de minimiser l’impôt annuel sur les placements:
- REER: Placements qui génèrent du revenu de dividende étranger
- CELI: Placements qui génèrent du revenu d’intérêt
- Non enregistré: Placements qui génèrent du gain en capital et du revenu de dividendes canadien
D’autre part, on peut accumuler un capital supérieur en franchise d’impôt en vue de la retraite, mais en payant un peu plus d’impôt à chaque année. Cette stratégie peut s’avérer avantageuse pour maximiser les rentes de retraites basées sur le revenu familial et individuel. L’objectif de la répartition suivante est de maximiser la valeur du CELI à la retraite:
- REER: Placements qui génèrent du revenu de dividende étranger et revenu d’intérêt
- CELI: Placements qui génèrent du gain en capital
- Non enregistré: Placements qui génèrent revenu de dividendes canadien
Pour une discussion et des stratégies approfondies sur le CELI ou le REER, vous pouvez consulter notre Guide CELI 2022 et notre Guide REER 2022.
En conclusion
Le REER et le CELI sont des outils financiers qui peuvent contribuer à réduire sensiblement les impôts d’un particulier et maximiser ses revenus à la retraite. Ce sont des véhicules fiscaux que tous les Canadiens devraient considérer ouvrir, car ils font partie intégrante d’une planification financière personnelle.
Contactez-nous si vous voulez savoir comment un REER ou un CELI peuvent s’intégrer dans votre planification. En tant que planificateurs financiers et représentants en épargne collective, nous sommes habilités à vous aider à faire les bons choix. Contactez un planificateur financier indépendant aujourd’hui.
