Guide REEE 2022: Subventions, Cotisations, Impôt

Selon le rapport du programme canadien pour l’épargne-études de 2020, le Régime Enregistré d’Épargne-Études (REEE) fait l’objet de retraits annuels de 4 milliards de dollars au bénéfice de presque un demi-million d’étudiants. 30% des étudiants qui bénéficient de paiements d’aide aux études sont issus de familles à faibles revenus.

Il s’agit d’un des régimes d’épargne les plus accessibles et efficaces pour augmenter l’accessibilité des enfants aux études postsecondaires. Voici le Guide REEE 2022 pour vous aider à trouver la stratégie optimale afin de maximiser l’épargne-étude de votre famille.

Pour savoir comment un REEE peut s’intégrer dans votre plan financier, consultez un planificateur financier indépendant.

Fonctionnement du REEE

Le REEE fait intervenir trois personnes dans son fonctionnement:

  1. Le souscripteur: C’est la personne qui ouvre le compte d’épargne au bénéfice d’un enfant. Il fait les cotisations au régime d’épargne.
  2. Le promoteur: C’est l’entité qui verse les paiements d’aide aux études (PAE). Ces paiements sont constitués des cotisations au régime, les rendements sur le capital et les subventions versées au REEE
  3. Les bénéficiaires: Ce sont les étudiants inscrits à des études postsecondaires admissibles qui reçoivent les PAE de la part du promoteur. 

Les cotisations faites par le souscripteur peuvent faire l’objet de subventions par le gouvernement fédéral et provincial. Au Québec, les subventions faites au REEE sont les suivantes:

  • Subvention canadienne pour l’épargne-étude (SCEE)
  • Bon d’étude canadien (BEC)
  • Incitatif Québécois à l’Épargne-Études (IQEE)

Les gouvernements fédéral et provincial versent des subventions au régime pour chaque enfant bénéficiaire d’un REEE de la naissance jusqu’à l’année de son 17e anniversaire. 

Les cotisations du souscripteur ne sont pas déductibles de son revenu imposable, mais peuvent être récupérées ultérieurement sans impôt. Les PAE sont imposables pour le bénéficiaire.

Il n’existe pas de plafond annuel pour les cotisations à un REEE, mais pour chaque bénéficiaire, le plafond cumulatif qui peut être versé à un REEE est de 50,000 $.

Les types de REEE

Il existe 3 types de REEE: familial, individuel et collectif. Chaque régime comprend des avantages et des inconvénients en ce qui concerne la désignation des bénéficiaires, la gestion du capital et la flexibilité des cotisations pour le souscripteur.

REEE familial

Le REEE familial permet de nommer plusieurs bénéficiaires, par exemple si des parents ont plus d’un enfant. Dans l’éventualité où l’un d’entre eux n’utiliserait pas toute sa part du capital et des subventions reçues, il est possible pour l’autre de les utiliser.

Le transfert du capital entre bénéficiaires ne peut excéder le maximum cumulatif prescrit.

Avantages du REEE familial

D’abord, la gestion du capital est simplifiée, puisqu’il y a un seul portefeuille de placements pour l’ensemble des bénéficiaires. Le choix de placements est également plus grand que dans le cas d’un REEE collectif.

Ensuite, le régime est organisé de manière à faciliter l’attribution du capital aux autres bénéficiaires dans l’éventualité où l’un d’entre eux ne poursuit pas d’études postsecondaires.

Désavantages du REEE familial

Le désavantage principal du REEE familial est dans l’éventualité où les bénéficiaires n’utilisent pas tout le capital. S’il reste du capital inutilisé, le souscripteur devra le décaisser, rembourser les subventions et payer l’impôt spécial sur le rendement.


TRUC DE PRO

Pour une famille qui a deux enfants avec un grand écart d’âge. Il est possible pour le souscripteur d’un REEE familial de faire la cotisation pour l’enfant le plus jeune afin d’encaisser les subventions et aussitôt l’enfant plus vieux peut utiliser le capital cotisé à titre de PAE.


REEE individuel

Le REEE individuel ne peut avoir qu’un seul bénéficiaire.

Avantages du REEE individuel

D’abord l’avantage du REEE individuel est la flexibilité des investissements, tout comme le REEE familial. Ensuite, il est possible de désigner un bénéficiaire subrogé qui ne fait pas partie de la famille, dans le cas où l’enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires. Ainsi, une famille pourrait désigner un neveu ou une nièce comme bénéficiaire, afin de conserver les subventions acquises et éviter l’impôt spécial sur le rendement du capital. 

Désavantage du REEE individuel

Le désavantage du REEE individuel est dans sa complexité, dans l’éventualité où une famille veuille ouvrir différents REEE individuels pour leurs enfants. Ils devront ainsi assurer la gestion individuelle du capital, des cotisations et des PAE.

REEE collectif

Le REEE collectif est la forme la plus simple de REEE, mais peut comporter des contraintes importantes pour certaines familles.

Avantages du REEE collectif

La gestion du capital est faite par une institution qui gère l’ensemble du capital des cotisations et des subventions pour un grand nombre de familles. Les frais de gestion peuvent donc être plus faibles et le souscripteur n’a pas à se préoccuper des choix d’investissement. 

Désavantages du REEE collectif

Les deux désavantages principaux sont les suivants:

  1. Le capital n’est pas transférable à un bénéficiaire en particulier. Advenant l’abandon d’études postsecondaires du bénéficiaire, le capital sera mis à disposition à l’ensemble des autres bénéficiaires du REEE collectif.
  2. Le souscripteur peut avoir des contraintes de cotisations minimum à faire à chaque année. 

Quel type de REEE est pour vous?

À la lumière des considérations énoncées ci-haut, le choix du REEE repose sur les questions suivantes:

  • Avez-vous plusieurs enfants qui vont poursuivre des études postsecondaires?
  • Avez-vous l’option de désigner un bénéficiaire subrogé dans l’éventualité où votre enfant ne poursuit pas ses études?
  • Avez-vous des préférences sur la manière dont le capital est géré?
  • Pouvez-vous assumer des cotisations annuelles régulières sans interruption?

Plus souvent qu’autrement, le REEE individuel est la meilleure option, considérant les avantages et les coûts.

Qui peut souscrire à un REEE?

À l’exception des REEE familiaux, n’importe qui peut être le souscripteur initial d’un REEE. Il s’agit généralement d’un ou des deux parents qui vont souscrire au REEE au bénéfice de leurs enfants. Cependant, les grand-parents, membres de la famille ou amis peuvent également souscrire.

Qui peut être bénéficiaire d’un REEE?

N’importe qui peut être bénéficiaire d’une REEE. Bien qu’il s’agisse généralement des enfants du souscripteur, le souscripteur peut désigner quelqu’un d’autre ou lui-même.

Le bénéficiaire peut cependant uniquement recevoir les paiements d’aide aux études une fois inscrit à un programme d’études postsecondaire reconnu. Les programmes et établissements d’études admissibles sont déterminés par le gouvernement fédéral. Ceux-ci peuvent inclure:

  • Les études professionnelles (DEP)
  • Un programme technique ou général au CÉGEP (DEC)
  • Une attestation d’études collégiales (AEC)
  • Un programme universitaire (BAC, Maîtrise, Doctorat, Post-Doctorat)

Les cotisations REEE sont-elles déductibles d’impôt?

Les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt pour le cotisant. En contrepartie, elles peuvent être décaissées sans payer d’impôt.

Plafonds de cotisation

Il n’y a pas de plafond annuel de cotisation par bénéficiaire, mais le plafond de cotisations au REEE s’établit à 50,000 $ à vie par bénéficiaire.

Impôt sur les cotisations excédentaires

L’impôt sur les cotisations excédentaires est de 1 % par mois sur la part des cotisations excédentaires, jusqu’à ce que celles-ci soient retirées complètement. Vous pouvez consulter le solde des cotisations par bénéficiaires en visitant le site web de l’Agence du revenu du Canada.

Subventions du REEE

Les subventions au REEE sont constituées de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Les subventions maximales de chacunes sont les suivantes:

  • Maximum SCEE = 1,000 $ annuellement et 7,200 $ à vie
  • Maximum BEC = 500 $ pour la première année et 100 $ pour chaque année admissible suivante et 2,000 $ à vie.
  • Maximum IQEE = 250 $ annuellement et 3,600 $ à vie.
SCEEIQEE
Maximum annuel500 $250 $
Maximum à vie7,200 $3,600 $

Subvention canadienne pour l’épargne-études,
Bon d’études canadien (SCEE)

La SCEE est une subvention fédérale accordée à chaque enfant bénéficiaire et est admissible dès la naissance de l’enfant, jusqu’à ses 17 ans. La subvention annuelle maximale est 500 $, soit 20 % des premiers 2,500 $ de cotisation par bénéficiaire. Les familles à faibles revenus peuvent se qualifier pour une SCEE supplémentaire de 50 $ ou 100 $. 

Les droits à la SCEE s’accumulent au profit de l’enfant, même si celui-ci n’a pas de REEE ouvert pour lui. Les droits inutilisés sont reportés à l’année suivante, à condition que l’enfant demeure admissible. L’enfant peut récupérer ses droits à la SCEE avec une année rétroactive à la fois lorsque le souscripteur cotise.

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

L’IQEE est une subvention provinciale accordée aux bénéficiaires admissibles:

  • Âgés de moins de 18 ans;
  • Avoir un numéro d’assurance social;
  • Résider au Québec au 31 décembre et;
  • Être le bénéficiaire désigné d’un REEE.

La subvention maximale annuelle est 250 $, soit 10 % des premiers 2,500 $. Comme la SCEE, un bénéficiaire peut rattraper une année passée durant laquelle il était admissible, mais n’a pas reçu la subvention. 

Comment fonctionnent les retraits REEE?

Le souscripteur peut demander au promoteur que des versements soient faits au bénéficiaire, notamment, les cotisations, le rendement sur le capital et les subventions. Pour accepter un paiement, le bénéficiaire doit rencontrer les conditions suivantes:

  1. Être inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire;
  2. Être inscrit à un programme de formation admissible et 
  3. Être un étudiant à temps plein ou à temps partiel

Paiements d’aide aux études (PAE)

Les PAE peuvent être faits au bénéficiaire sans fournir de preuve d’utilisation des fonds. Uniquement l’inscription du bénéficiaire à des études admissibles est requise. Le versement est imposable pour le bénéficiaire et est limité aux montants suivants:

  • 24,676 $ en 2021, pour un bénéficiaire qui a poursuivi des études admissibles pendant au moins 13 semaines dans la dernière année avant le versement, sinon;
  • 5,000 $ pour un étudiant à temps plein, sinon;
  • 2,500 $ pour un étudiant à temps partiel.

Paiements de revenu accumulé (PRA)

À l’échéance du régime, le souscripteur peut retirer le revenu accumulé si le régime est dénaturé. Ces versements seront imposables pour le souscripteur, à l’exception du montant de ses cotisations, puisque celles-ci n’étaient pas déductibles. Les cotisants (et non les bénéficiaires) peuvent recevoir le revenu généré par un REEE si l’une des trois conditions suivantes est remplie :

  1. Le régime existe depuis au moins dix ans;
  2. Aucun des bénéficiaires désignés n’a commencé un programme d’études postsecondaires admissible avant d’avoir atteint l’âge de 21 ans.
  3. Tous les bénéficiaires désignés sont décédés.

Les paiements de revenus accumulés peuvent être transférés au REER du souscripteur ou de son conjoint. Autrement, ils sont assujettis à des pénalités totalisant 20 %. L’objectif de cet impôt spécial est de dissuader les contribuables d’accumuler du capital dans un REEE avec l’objectif de générer du rendement à l’abri de l’impôt.

Le montant maximum admissible au transfert au REER du souscripteur est le moindre de:

  • 50,000 $ et
  • Sa marge REER disponible.

Lorsqu’un cotisant (et non un bénéficiaire) commence à recevoir un revenu d’un REEE, le régime doit être aboli à la fin de février de l’année suivante.

Votre enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires?

Quelques options s’offrent au souscripteur dans l’éventualité où l’enfant ne désire pas poursuivre d’études postsecondaires.

Garder le REEE ouvert au nom de l’enfant

Même si l’enfant ne désire pas poursuivre d’études aujourd’hui, vous avez la possibilité de garder le régime ouvert pour un certain temps. 

Ce délai permettrait potentiellement de garder les fonds disponibles aux bénéficiaires dans l’éventualité d’un retour aux études, tout en bénéficiant du rendement sur le capital à l’abri de l’impôt. Vous pouvez garder le REEE ouvert pendant une période de 36 ans. 

Changer de bénéficiaire

Il est possible de changer le bénéficiaire d’un REEE individuel, familial ou collectif, si les modalités le permettent. Renseignez-vous sur les conditions de modification de bénéficiaire auprès de votre promoteur.

Transférer les biens à un REER

Dans l’éventualité où vous fermez le REEE, les rendements seront imposables et les subventions devront être remboursées. Il est toutefois possible de réduire votre charge d’impôt en transférant les fonds dans votre REER ou celui de votre conjoint, pour autant que la somme transférée est moins de 50,000 $ et que vous disposiez de la marge REER nécessaire.

Le transfert du REEE à un REER est conditionnel à deux choses:

  1. Le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans
  2. Tous les bénéficiaires ont au moins atteint l’âge de 21 ans.

Si vous procéder au transfert, les subventions seront remboursées au gouvernement, mais vous pourrez transférer vos cotisations et le rendement accumulé dans votre REER.

Transférer les biens à un REEI

Il est possible de transférer les fonds au REEI de l’enfant lorsqu’il ne fait pas d’études en raison d’une déficience physique ou intellectuelle le rendant admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH). Le bénéficiaire doit satisfaire une des conditions suivantes:

  1. Il a une déficience mentale ou physique grave et prolongée qui l’empêcherait vraisemblablement de faire des études postsecondaires;
  2. Le REEE existe depuis au moins 10 ans et chaque bénéficiaire a au moins 21 ans et ne fait pas d’études postsecondaires ou
  3. Le REEE existe depuis plus de 35 ans

Dans le cadre du transfert à un REEI, les cotisations sont remises au cotisant, les subventions sont remboursées, mais les revenus de placements sont transférés au REEI sans impôt. Le montant ainsi transféré réduira les droits de cotisations au REEI et ne sera pas admissible à la Subvention canadienne pour épargne-invalidité (SCEI).

Fermer le REEE 

La dernière alternative est de fermer le REEE, récupérer les cotisations, rembourser les subventions et payer l’impôt sur le rendement du capital, en plus de l’impôt spécial de 20 %.

Cet article a été rédigé par Marc-Olivier Desmarais, CPA, CA, Pl. Fin.

Il est détenteur d'un permis de planificateur financier indépendantconseiller en sécurité financière et de représentant en épargne collective chez Services en Placements PEAK. Sa pratique est encadrée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l'Institut Québécois de Planification Financière (IQPF).

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