Il est possible pour les grands-parents de souscrire à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour leurs petits-enfants. Même si les enfants sont bénéficiaires d’un autre REEE, les grands-parents peuvent en ouvrir un supplémentaire.
Pourquoi les grands-parents devraient souscrire à un REEE?
Le REEE est un compte d’épargne qui permet de recevoir des subventions et dont le revenu de placement est libre d’impôt si le capital est retiré pour faire des paiements d’aide aux études. C’est une manière efficace de faire croître le capital dans l’objectif de financier les études postsecondaires des petits-enfants.
Le maximum des cotisations admissibles aux subventions est de 2,500 $ par bénéficiaire, ce qui procure des subventions de 750 $ (500 $ du Fédéral et 250 $ du Provincial). Si certaines subventions n’ont pas été versées dans les années passées, il est possible de les rattraper à la hauteur d’une année à la fois. Ainsi, jusqu’à 1,500 $ de subventions peuvent être versées au REEE, sur une cotisation de 5,000 $.
Gardons en tête que les subventions sont calculées sur le total des cotisations faites au nom des bénéficiaires. Dans l’éventualité où les petits-enfants sont bénéficiaires de plus d’un REEE, les grands-parents devront coordonner leurs cotisations avec les parents des enfants pour ne pas cotiser au delà de la limite permise pour maximiser les subventions provinciales et fédérales.
La limite maximale de cotisation permise par bénéficiaire est de 50,000 $ à vie. Les grands-parents doivent donc être au fait du montant de cotisations déjà faites au nom de leurs petits-enfants.
Les alternatives au REEE pour les petits-enfants
Si les enfants sont déjà bénéficiaires d’un REEE dont le souscripteur cotise le maximum, ils bénéficient déjà des subventions maximales annuelles. Dans ce cas, le seul avantage d’un REEE supplémentaire serait de placer du capital qui génère du revenu à l’abri de l’impôt.
Une alternative consiste à faire un don d’argent aux parents afin de supporter les études des petits-enfants. Cette méthode élimine le besoin de suivi et la coordination entre les différents REEE.
Règles d’attribution pour les dons des grands-parents
Si les grands-parents font un don d’argent à leur enfant pour supporter les études des petits enfants, cet argent peut être investi sans déclencher les règles d’attribution. Le revenu et le rendement de gain en capital sur les placements seront imposables pour les parents qui ont reçu le don.
Dans le cas où les grands-parents font un don à un enfant mineur, certaines règles d’attribution seront déclenchées. Les revenus seront attribuables à l’auteur du don, mais les gains et pertes en capital ne le seront pas.
Pour savoir comment un REEE peut s’intégrer dans votre plan financier et celui de vos petits-enfants, consultez un planificateur financier indépendant.
