Un REER conjoint, comment ça marche?

Un REER au conjoint est un compte de placement dont le conjoint qui gagne généralement le revenu le plus faible est titulaire et celui qui gagne le revenu le plus élevé est le cotisant. Le conjoint qui cotise bénéficie des économies d’impôts et le conjoint titulaire bénéficie des rendements et des retraits du REER.

Certaines dispositions permettent un fractionnement entre conjoints via le REER, dont l’objectif est d’atténuer la charge d’impôt totale des deux conjoints à leur retraite.

Pour savoir comment un REER au conjoint peut s’intégrer dans votre plan financier, consultez un planificateur financier indépendant.

Équilibrer la valeur des patrimoines à la retraite

Si le conjoint qui gagne un revenu supérieur accumule le capital principal de la famille à la retraite, c’est également lui qui devra le décaisser pour subvenir aux besoins des deux conjoints. Puisque le taux marginal d’impôt augmente avec les revenus, ce conjoint devra payer davantage d’impôt à lui-seul que si les revenus sont divisés entre les deux conjoints.

Par exemple, l’impôt sur un revenu individuel de 200,000 $ est plus important que la somme de l’impôt payé par deux conjoints qui ont un revenu de 100,000 $ chacun.

Ainsi, le REER au conjoint permet de répartir le revenu familial gagné de manière à ce que chaque conjoint puissent se répartir les revenus à la retraite.

Quelles sont les règles d’attribution applicables au REER au conjoint?

Afin d’éviter le fractionnement de revenu abusif, certaines dispositions fiscales attribuent le revenu du REER au conjoint cotisant. Selon ces dispositions, si le conjoint titulaire retire les fonds du REER dans les deux années suivant la cotisation de son conjoint, les retraits seront ajoutés au revenu de l’auteur des cotisations et non à celui qui les retire.

Ces règles ont pour but d’éviter les cotisations à court terme qui sont faites dans l’unique but de réduire l’impôt.

Cet article a été rédigé par Marc-Olivier Desmarais, CPA, CA, Pl. Fin.

Il est détenteur d'un permis de planificateur financier indépendantconseiller en sécurité financière et de représentant en épargne collective chez Services en Placements PEAK. Sa pratique est encadrée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l'Institut Québécois de Planification Financière (IQPF).

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